Suivi et contrôle juridique, technique et financier de l'exécution des contrats Cars Région AURA (74)
Région Auvergne Rhône Alpes
Suivi et contrôle juridique, technique et financier de l'exécution des contrats Cars Région AURA (74)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'études de marchés › Services d'évaluation des performances
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi et contrôle juridique, technique et financier de l'exécution des contrats Cars Région AURA (74)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Suivi et contrôle juridique, technique et financier de l'exécution des contrats Cars Région AURA (74)
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience des personnes affectées à la mission (joindre CV)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Consistance des livrables proposés pour répondre aux différentes attentes du maître d'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Exprimer clairement et de façon détaillée la méthode employée pour répondre aux différentes attentes du maître d'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-02-19 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Auvergne Rhône Alpes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Conseil régional Auvergne Rhône Alpes Direction des Achats 101 cours Charlemagne CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
Téléphone: 04 26 73 40 00 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/accueil/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/accueil/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/accueil/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-02-19 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 014660-2024
Source: OJS 2024/S 026-076679 (2024-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi et contrôle juridique, technique et financier de l'exécution des contrats Cars Région AURA (74)
Numéro de référence:
DAF_2022_000380
Brève description:
Suivi et contrôle juridique, technique et financier de l'exécution des contrats Cars Région AURA (74)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Suivi et contrôle juridique, technique et financier de l'exécution des contrats Cars Région AURA (74)
Description du marché:
Suivi et contrôle juridique, technique et financier de
l'exécution des contrats Cars Région AURA (74)
Produits/services supplémentaires:
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience des personnes affectées à la mission (joindre CV)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Consistance des livrables proposés pour répondre aux différentes attentes du maître d'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Exprimer clairement et de façon détaillée la méthode employée pour répondre aux différentes attentes du maître d'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-02-19 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Références de prestations effectuées au cours des trois dernières années.: Liste de 3 à 5 références indiquant l'objet de la prestation le montant, la date et le destinataire public ou privé Si le candidat présente un nombre de références supérieur au nombre maximal autorisé, seules les 5 premières seront prises en compte dans l'évaluation des capacités.
Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées.
Afficher plus
Titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public: Titres d'études
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Auvergne Rhône Alpes
Numéro d'enregistrement national:
200053767
Adresse postale: Conseil régional Auvergne Rhône Alpes Direction des Achats 101 cours Charlemagne CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
Téléphone: 04 26 73 40 00 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/accueil/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/accueil/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/accueil/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON.
1. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
2. Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
3. Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
4. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
5. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
IV.2.7)
Modalités d'ouverture des offres
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-02-19 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 014660-2024
Source: OJS 2024/S 026-076679 (2024-02-02)
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