Suivi, assistance et expertise nécessitant un agrément pour Ia sécurité des ouvrages hydrauliques

Estérel Côte d'Azur Agglomération

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 80000.0 Euro(s) H.T Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1120000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-12 Avis de marché
2025-05-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi, assistance et expertise nécessitant un agrément pour Ia sécurité des ouvrages hydrauliques
Numéro de référence: 2024F015
Brève description:
“Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 80000.0 Euro(s) H.T Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1120000.0 Euro(s)...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Suivi réglementaire des ouvrages par un bureau d'études agréé<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 60 000,00 Euro(s) H.T”
Produits/services supplémentaires: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Mission d'assistance et d'expertise d'un bureau d'études agréé pour Ia conception et le suivi des travaux sur les ouvrages hydrauliques<br/>Montant HT...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 16:45:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique sont...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique sont...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique sont...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du marché débute à compter de sa date de notification. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ESTEREL Cote d'azur agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20003531900108
Adresse postale: 624 Chemin Aurélien
Code postal: 83700
Commune postale: Saint Raphael
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@esterelcotedazur-agglo.fr 📧
Téléphone: 0494193100 📞
URL: https://esterelcotedazur-agglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1500609 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1500609 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 1107136
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 1121633
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-425315 (2024-07-12)
Avis d'attribution de marché (2025-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25pf0004
Date de conclusion du contrat: 2025-05-09 📅
Titre: Suivi réglementaire des ouvrages par un bureau d'études agréé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 440 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe du canal de provence et d'amenagement de la region provencale
Numéro d'enregistrement national: 1500609-1-1-1
Adresse postale: Chateau
Code postal: 13100
Commune postale: Le Tholonet
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdti1@canal-deprovence.com 📧
Téléphone: 0442667000 📞

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 65123
Région: Var 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 471BC806-0C4B-6E89-A6DFC90BE65A7511
Région: Var 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 471BC815-FAC7-AB4E-E305212A12D69872
Région: Var 🏙️
Source: OJS 2025/S 094-316906 (2025-05-15)