Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 80000.0 Euro(s) H.T Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1120000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-07-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Suivi, assistance et expertise nécessitant un agrément pour Ia sécurité des ouvrages hydrauliques
Numéro de référence: 2024F015
Brève description:
“Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 80000.0 Euro(s) H.T
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1120000.0 Euro(s)...”
Brève description
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 80000.0 Euro(s) H.T
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1120000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études📦
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Suivi réglementaire des ouvrages par un bureau d'études agréé<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 60 000,00 Euro(s) H.T”
Produits/services supplémentaires: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Mission d'assistance et d'expertise d'un bureau d'études agréé pour Ia conception et
le suivi des travaux sur les ouvrages hydrauliques<br/>Montant HT...”
Description du marché
Mission d'assistance et d'expertise d'un bureau d'études agréé pour Ia conception et
le suivi des travaux sur les ouvrages hydrauliques<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 16:45:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique sont...”
Liste et brève description des conditions
Les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique sont listées au cahier des charges
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique sont listées au cahier des charges
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique sont listées au cahier des charges
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du marché débute à compter de sa date de notification.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution du marché débute à compter de sa date de notification.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Marché financé par les ressources propres de la collectivité
“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 1107136
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 1121633
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-425315 (2024-07-12)
Avis d'attribution de marché (2025-05-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25pf0004
Date de conclusion du contrat: 2025-05-09 📅
Titre: Suivi réglementaire des ouvrages par un bureau d'études agréé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 440 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe du canal de provence et d'amenagement de la region provencale
Numéro d'enregistrement national: 1500609-1-1-1
Adresse postale: Chateau
Code postal: 13100
Commune postale: Le Tholonet
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdti1@canal-deprovence.com📧
Téléphone: 0442667000📞
2️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 65123
Région: Var🏙️
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 471BC806-0C4B-6E89-A6DFC90BE65A7511
Région: Var🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 471BC815-FAC7-AB4E-E305212A12D69872
Région: Var🏙️
Source: OJS 2025/S 094-316906 (2025-05-15)