Souscription et gestion du contrat d'assurance DOMMAGES AUX BIENS pour la SAIEM MALAKOFF HABITAT

Société anonyme immobilière d'économie mixte Malakoff Habitat

La SAIEM MALAKOFF HABITAT lance une procédure en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-17.

Qui ?

• Société anonyme immobilière d'économie mixte Malakoff Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-17	Avis de marché
2024-09-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion du contrat d'assurance DOMMAGES AUX BIENS pour la SAIEM MALAKOFF HABITAT
Numéro de référence: 2024 - ASSURANCE DAB
Brève description:

La SAIEM MALAKOFF HABITAT lance une procédure en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1484269
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-12 10:10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-12 10:10:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché - pour les intermédiaires : inscription auprès de l'Orias en cours de validité

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration du rapport de solvabilité requis (Scr) sur les trois derniers exercices

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Societe anonyme immobiliere d'economie mixte malakoff habitat
Numéro d'enregistrement national: 57205945900063
Adresse postale: 2 rue Jean Lurçat
Cs 70006
Code postal: 92245
Commune postale: Malakoff cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CARDOT Dominique
Courrier électronique: marches@malakoff-habitat.fr 📧
Téléphone: 0146563100 📞
Fax: 0146563101 📠
URL: http://www.oph-malakoff.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1484269 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1484269 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 496985
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Fax: 0147243161 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 117-358000 (2024-06-17)

Avis de marché (2024-09-09)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-26 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-26 10:10:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-26 10:10:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 12/09/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 26/09/2024 à 10h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/09/2024 à 10h10 au plus tard. Lire 26/09/2024 à 10h10 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 46618d35-c27f-40c0-bb80-55f2089ef8ea-01
Source: OJS 2024/S 176-543520 (2024-09-09)

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