Avis de marché (2024-06-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion du contrat d'assurance DOMMAGES AUX BIENS pour la SAIEM MALAKOFF HABITAT
Numéro de référence: 2024 - ASSURANCE DAB
Brève description:
“La SAIEM MALAKOFF HABITAT lance une procédure en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Description
Description du marché:
“La SAIEM MALAKOFF HABITAT lance une procédure en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-12 10:10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché
- pour les intermédiaires : inscription auprès de l'Orias en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration du rapport de solvabilité requis (Scr) sur les trois derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
“La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Le marché...”
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 496985
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 0140971010📞
Fax: 0147243161 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 117-358000 (2024-06-17)
Avis de marché (2024-09-09) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-26 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-26 10:10:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 12/09/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 26/09/2024 à 10h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/09/2024 à 10h10 au plus tard. Lire 26/09/2024 à 10h10 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 176-543520 (2024-09-09)