Souscription et gestion des contrats d'assurance

Avis de marché (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion des contrats d'assurance
Brève description:
“La souscription et la gestion des contrats d'assurance”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Titre: Dommages aux biens
Description du marché:
“Assurance dommages aux biens”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Adresse postale: Mairie de Rogliano
Code postal: 20247
Ville: France
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Flotte automobile
Description du marché:
“Assurance portant sur la flotte automobile”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Responsabilité générale
Description du marché:
“Assurance portant sur la responsabilité civile générale”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Protection juridique et fonctionnelle
Titre: Protection juridique et fonctionnelle
Description du marché:
“Assurance protection juridique et fonctionnelle”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
“Commune non équipée”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Rogliano
Numéro d'enregistrement national: 21200261200019
Adresse postale: Mairie de Rogliano
Code postal: 20247
Commune postale: Rogliano
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairiederogliano@orange.fr 📧
Téléphone: +33 495354204 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://rogliano.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://rogliano.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8204_1049446.html 🌏
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: L’acheteur aurait besoin d’équipement de bureau spécialisé
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 172 000 051 00026
Adresse postale: Villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal compétent est : Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montepiano, 20407 Bastia.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 198-612883 (2024-10-08)