SOUSCRIPTION ET GESTION DE DIVERS SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDE REPRESENTÉS PAR SEQENS
Seqens
Les prestations visent les assurances de dommages aux biens et de responsabilités, sur le territoire national et plus particulièrement dans la région ILE-DE-FRANCE.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-31.
Qui ?- • Seqens
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-31 | Avis de marché |
| 2024-03-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion de divers services d'assurances pour les besoins des membres du groupement de commande representés par seqens
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Flotte automobile (volet 1) et auto-mission (volet 2)
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance responsabilité civile exploitation professionnelle, après livraison et responsabilité civile loi Hoguet
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2029-03-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seqens
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14-16 boulevard Garibaldi
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction.achats.sf@seqens.fr 📧
Téléphone: +33186526316 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 023-065970 (2024-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion de divers services d'assurances pour les besoins des membres du groupement de commande representés par seqens
Brève description:
Les prestations visent les assurances de dommages aux biens et de responsabilités, sur le territoire national et plus particulièrement dans la région ILE-DE-FRANCE.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Assurance Flotte automobile (volet 1) et auto-mission (volet 2)
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Assurance responsabilité civile exploitation professionnelle, après livraison et responsabilité civile loi Hoguet
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2029-03-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Corruption
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seqens
Numéro d'enregistrement national:
58214281600294
Adresse postale: 14-16 boulevard Garibaldi
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction.achats.sf@seqens.fr 📧
Téléphone: +33186526316 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 023-065970 (2024-01-31)
Avis de marché (2024-03-01)
Objet
Description
Informations complémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-02 📅
Date de fin: 2029-04-30 📅
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-08 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: eafbe5fa-f973-448f-a0b9-4fbdde6cfa0d-01
Source: OJS 2024/S 046-134537 (2024-03-01)
Objet
Description
Informations complémentaires:
L'appel d'offres S24S004C a été scindé en deux marchés.
Les deux appels d'offres sont les suivants :
- Appel d'offres n°S24S004C - DIVERS SERVICES D'ASSURANCES - ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE (VOLET 1) ET AUTO-MISSION (VOLET 2) POUR LES BESOINS DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDE REPRESENTÉS PAR SEQENS, date de remise des offres le vendredi 8 mars à 12h00
- Appel d'offres n°S24S011C - ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION, PROFESSIONNELLE, APRES LIVRAISON ET RESPONSABILITE CIVILE LOI HOGUET POUR LES BESOINS DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDE REPRESENTÉS PAR SEQENS, date de remise des offres le mardi 19 mars 2024 à 12h00
Vous retrouverez ces informations sur la plateforme 3Marchés Sécurisés" : https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
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Date de début: 2024-05-02 📅
Date de fin: 2029-04-30 📅
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-08 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: eafbe5fa-f973-448f-a0b9-4fbdde6cfa0d-01
Source: OJS 2024/S 046-134537 (2024-03-01)
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