Souscription et gestion de contrats d'assurances pour la ville de Saint-Gilles ( 30800)

commune de saint gilles

La ville de Saint-Gilles du Gard(30800) souhaite renouveler ses contrats d'assurance de dommages aux biens ( lot 1), responsabilité civile ( lot 2) et parc automobile (lot 3). Pour le lot 2, la Ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, dans le cadre d'un groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-11.

Qui ?

• commune de saint gilles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion de contrats d'assurances pour la ville de Saint-Gilles ( 30800)
Numéro de référence: 24009
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24009-01
Titre: Dommage aux biens
Description du marché: Assurance couvrant les dommages aux biens
Informations complémentaires:

Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1ier janvier 2025 avec pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1ier janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois. Il ne pourra en aucun cas être résilié ( ou suspendu) en dehors de l'échéance annuelle, à la seule exception de ce qui est dit aux articles 4.1 et 5 prévus au CCAP.

Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (0,6)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24009-02
Titre: Responsabilité civile
Description du marché:

Assurance couvrant la responsabilité civile. Une proposition doit être faite pour la Ville et le CCAS.

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Description des renouvellements:

Garanties optionnelles décrites dans le CCTP du lot 2 ( indemnités contractuelles enfants confiés)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24009-03
Titre: Parc automobile
Description du marché: Assurance couvrant la flotte automobile de la Ville de Saint-Gilles
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-30 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Tous les documents mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles (par exemple pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription ORIAS), le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque ou s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint Gilles
Numéro d'enregistrement national: 21300258700011
Adresse postale: Place Jean Jaures
Code postal: 30800
Commune postale: Saint-Gilles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: melanie.arnal@saint-gilles.fr 📧
Téléphone: +33 434395837 📞
URL: https://saint-gilles.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-saintgilles30.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mairie-saintgilles30.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 avenue de Feuchères
88010 CEDEX 9
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 135-418708 (2024-07-11)

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