SOUSCRIPTION ET GESTION DE CONTRAT D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

Avis de marché (2024-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion de contrat d'assurance responsabilite civile
Numéro de référence: 2024-AO0043
Brève description:
“SERVICE POLICE D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description
Identifiant interne: 2024-AO0043
Titre: Souscription et gestion de contrat d'assurance
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“LOT 3 RESPONSABILITE CIVILE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-06 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Le Moule
Numéro d'enregistrement national: 21971117300019
Adresse postale: Direction des Achats et des Concessions Annexe 3 Angle des rues Joffre et Saint-Jean
Code postal: 97160
Commune postale: Le moule
Région: Guadalajara 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-christine.simion@mairie-lemoule.fr 📧
Téléphone: 0590237819 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ville de Le Moule
Numéro d'enregistrement national: 21971117300019
Adresse postale: Direction des Achats et des Concessions Annexe 3 Angle des rues Joffre et Saint-Jean
Code postal: 97160
Commune postale: Le moule
Région: Guadalajara 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-christine.simion@mairie-lemoule.fr 📧
Téléphone: 0590237819 📞
Organe de révision
Nom: Ville de Le Moule
Numéro d'enregistrement national: 21971117300019
Adresse postale: Direction des Achats et des Concessions Annexe 3 Angle des rues Joffre et Saint-Jean
Code postal: 97160
Commune postale: Le moule
Région: Guadalajara 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-christine.simion@mairie-lemoule.fr 📧
Téléphone: 0590237819 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Le Moule
Numéro d'enregistrement national: 21971117300019
Adresse postale: Direction des Achats et des Concessions Annexe 3 Angle des rues Joffre et Saint-Jean
Code postal: 97160
Commune postale: Le moule
Région: Guadalajara 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-christine.simion@mairie-lemoule.fr 📧
Téléphone: 0590237819 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 216-676079 (2024-11-04)