Souscription et exécution des contrats d'assurances de la commune et du CCAS de BAUGÉ-EN-ANJOU

Avis de marché (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription et exécution des contrats d'assurances de la commune et du CCAS de BAUGÉ-EN-ANJOU
Numéro de référence: MARCHÉ N° 2024 / 01 / AD / S / 04
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: LOT 01
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Description du marché: RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE ET RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 02
Titre: Protection juridique et risques annexes
Description du marché: PROTECTION JURIDIQUE ET RISQUES ANNEXES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 03
Titre: Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Description du marché: ASSURANCE VÉHICULES À MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 04
Titre: Assurance du personnel ? risques statutaires
Description du marché: ASSURANCE DU PERSONNEL ? RISQUES STATUTAIRES
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Les éléments demandés sont indiqués dans le règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de bauge en anjou
Numéro d'enregistrement national: 20005270200012
Adresse postale: Place de l'Europe Baugé
Code postal: 49150
Commune postale: Bauge en anjou
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@baugeenanjou.fr 📧
Téléphone: 0241841212 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-411761 (2024-07-08)