Souscription des contrats d'assurances

Communauté de communes de Desvres-SAMER

Souscription des contrats d'assurances pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DESVRES SAMER

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-25.

Qui ?

• Communauté de communes de Desvres-SAMER

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances
Numéro de référence: CCDS202409
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DESVRES SAMER

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 6 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre: Lot 6 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Pôle technique déchets
Description du marché: Superficie approximative à assurer : 12 000 M²
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

2️⃣
Identifiant interne: Lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre: Lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché:

-Masse salariale environ : 3 835 000 € -Nombre D'agents : 114 -Nombre d'élus : 52

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

3️⃣
Identifiant interne: Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre: Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle : Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Risques environnementaux

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

4️⃣
Identifiant interne: Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre: Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Bris de machines

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

5️⃣
Identifiant interne: CCDS202409
Titre: Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Superficie approximative à assurer : 16 369 M²
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux solutions alternatives n°1 portant sur les niveaux de franchises

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

6️⃣
Identifiant interne: Lot 4 : Assurance de la protection juridique
Titre: Lot 4 : Assurance de la protection juridique
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse postale: 41 Rue des Potiers
Code postal: 62240
Ville: Desvres
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-05 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Desvres-Samer
Numéro d'enregistrement national: 20001808300044
Adresse postale: CCDS 41 Rue des Potiers BP41
Code postal: 62240
Commune postale: Desvres
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: amelie.francois@cc-desvressamer.fr 📧
Téléphone: 0321920720 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 083-248673 (2024-04-25)

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