Souscription des contrats d'assurances pour la COMMUNE DE L'AIGLE

Avis de marché (2024-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances pour la COMMUNE DE L'AIGLE
Numéro de référence: Marchamp;eacute; assurances
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la COMMUNE DE L'AIGLE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: Superficie approximative á assurer : 35 979 M²
Informations complémentaires: Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché: Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre á la solution de base
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Assurance des véhicules á moteur et des risques annexes
Description du marché: environ 47 véhicules et engins - Auto mission 3000 km
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Assurance de la protection juridique
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre á la solution de base.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Assurance des prestations statutaires
Description du marché: Masse salariale CNRACL HORS CHARGES assurée estimée á environ : 1 545 008 €
Informations complémentaires: Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-05 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune de l'Aigle
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-07-05 00:00:00 📅
Lieu: Commune de l'Aigle
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité technique et professionnelle: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement d’impôts et taxes
Description des motifs d'exclusion: Voir RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de l'aigle
Numéro d'enregistrement national: 21610214500010
Adresse postale: Place fulbert de beina
Code postal: 61300
Commune postale: L'aigle
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: finances@ville-laigle.fr 📧
Téléphone: 0233844422 📞
URL: http://www.ville-laigle.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=75863 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: 17140111000860
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de caen
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 100-308162 (2024-05-23)