SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE

Syndicat Eaux Barousse Comminges Save

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save (SEBCS) et de la SPL Eaux Barousse Comminges Save (SPL EBCS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-11.

Qui ?

• Syndicat Eaux Barousse Comminges Save

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurance
Brève description:

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save (SEBCS) et de la SPL Eaux Barousse Comminges Save (SPL EBCS).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 Risques de Responsabilités
Description du marché: Lot 3 Risques de Responsabilités
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 Risques Automobiles
Description du marché: Lot 1 Risques Automobiles
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 Risques de Dommages aux biens
Description du marché: Lot 2 Risques de Dommages aux biens
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-15 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-15 14:30:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Eaux Barousse Comminges Save
Numéro d'enregistrement national: 25310282600018
Adresse postale: ZA La Chapelle BP 204
Code postal: 31806
Commune postale: Saint gaudens cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jp.manent@eaux-bcs.fr 📧
Téléphone: 0562008060 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 073-218461 (2024-04-11)

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