marchés d'assurances : dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile générale et risques annexes, automobiles et risques annexes, protection fonctionnelle des agents et des élus
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-05.
Avis de marché (2024-08-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurance pour les besoins du groupement de commandes
Brève description:
“marchés d'assurances : dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile générale et risques annexes, automobiles et risques annexes, protection...”
Brève description
marchés d'assurances : dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile générale et risques annexes, automobiles et risques annexes, protection fonctionnelle des agents et des élus
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“assurance de dommages aux biens et des risques annexes”
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“assurances de responsabilité civile générale et des risques annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“assurances automobiles et des risques annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“assurance de la protection juridique fonctionnelle des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175900034
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Pas-de-Calais🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“se référer au règlement de consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 153-476745 (2024-08-05)