Souscription des contrats d'assurance pour les besoins du groupement de commandes

Avis de marché (2024-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurance pour les besoins du groupement de commandes
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Titre: assurance de dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: assurance de dommages aux biens et des risques annexes
Durée de l'accord: 3 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: assurances de responsabilité civile générale et des risques annexes
Description du marché: assurances de responsabilité civile générale et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: assurances automobiles et des risques annexes
Description du marché: assurances automobiles et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: assurance de la protection juridique fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché: assurance de la protection juridique fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Noyelles-sous-Lens
Numéro d'enregistrement national: 21620628400012
Adresse postale: 17 Rue de la République
Code postal: 62221
Commune postale: Noyelles-sous-Lens
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@noyelles.net 📧
Téléphone: +33 321130230 📞
URL: https://www.noyelles-sous-lens.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://noyelles-sous-lens.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://noyelles-sous-lens.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5931_1037846.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175900034
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: se référer au règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 153-476745 (2024-08-05)