Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes Pays d'Opale

Communauté de Communes du Pays d'Opale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-12.

Qui ?

• Communauté de Communes du Pays d'Opale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes Pays d'Opale
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes Pays d'Opale”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens et des risques annexes”
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“responsabilités et risques annexes”
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et ainsi qu'à la (aux) prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Véhicules à moteur et risques annexes”
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative n°1 (aux solutions alternatives n°1 - n°2) portant sur le...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Masse salariale environ : 2.397.457,07 Euros Nombre d'agents : 148 Nombre d'élus : 12”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le prix: le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncées uniquement dans les documents du marché”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays d'Opale
Numéro d'enregistrement national: 20007247800080
Adresse postale: 9 avenue de la Libération
Code postal: 62340
Commune postale: Guînes
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@paysdopale.fr 📧
Téléphone: 0321008333 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=NTY4Mjg1&fullWidth=true 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/568285?orgAcronyme=b8e 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0359542342 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 222-694866 (2024-11-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)