Souscription des contrat d'assurance de la Commune - dommages aux biens

Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrat d'assurance de la Commune - dommages aux biens
Numéro de référence: AOO-01-2024
Brève description: Il s'agit du marché d'assurance du patrimoine de la Commune.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AOO-01-2024
Titre: Souscription des contrats d'assurance - dommages aux biens
Description du marché: Il s'agit du marché d'assurance relatif au patrimoine de la Commune
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: 8 place Raoul Larche
Code postal: 33240
Ville: saint andre de cubzac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre - 60%
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 33700
Ville: Saint-André-de-Cubzac

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-18 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-André-de-Cubzac
Numéro d'enregistrement national: 21330366200018
Département: Gironde
Adresse postale: 8 place Raoul Larche
Code postal: 33240
Commune postale: Saint-andré-de-cubzac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des affaires juridiques et procédures
Courrier électronique: marches.publics@saintandredecubzac.fr 📧
Téléphone: 0557451010 📞
URL: www.saintandredecubzac.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 141-437172 (2024-07-19)