Souscription de marchés d'assurance pour l'Université Toulouse capitole et l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives TSE

Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de marchés d'assurance pour l'Université Toulouse capitole et l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives TSE
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024-31 Lot 1
Titre: Lot 1 - Risques automobiles
Description du marché: Lot 1 - Risques automobiles - mission collaborateur
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-31 Lot 2
Titre: Lot 2 Risques de dommages aux biens
Description du marché: Lot 2 Risques de dommages aux biens
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024-31 Lot 3
Titre: Lot 3 Risques de responsabilités UT Capitole
Description du marché: Lot 3 Risques de responsabilités UT Capitole
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024-31 Lot 4
Titre: Lot 4 Risques de responsabilités Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives -TSE
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2024-31 lot 5
Titre: Lot 5 Protection et fonctionnelle UT Capitole
Description du marché: Lot 5 Protection et fonctionnelle UT Capitole
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2024-31 lot 6
Titre: Lot 6 Protection et fonctionnelle Ecole d'économie et de sciences sociales quantitaives -TSE
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 2024-31 lot 7
Titre: Lot 7 Assistance rapatriement UT Capitole
Description du marché: Lot 7 Assistance rapatriement UT Capitole
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 2024-31 lot 8
Titre: Lot 8 Assistance rapatriement Ecole d'economie et de sciences sociales quantitatives - TSE
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université Toulouse Capitole
Numéro d'enregistrement national: 13003061200019
Adresse postale: null
Code postal: null
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@ut-capitole.fr 📧
Téléphone: 0561633981 📞
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_SgmaOgTALZ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_SgmaOgTALZ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 1731000580010
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-390227 (2024-06-28)