SOUSCRIPTION DE GARANTIES D’ASSURANCE CONSTRUCTION DANS LE CADRE DE LA REALISATION D’UNE RESIDENCE ETUDIANTE POUR LE COMPTE DU CROUS GRENOBLE ALPES

Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)

SOUSCRIPTION DE GARANTIES D'ASSURANCE CONSTRUCTION DANS LE CADRE DE LA REALISATION D'UNE RESIDENCE ETUDIANTE POUR LE COMPTE DU CROUS GRENOBLE ALPES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-09 Avis de marché
2024-03-07 Avis de marché
2024-03-27 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SOUSCRIPTION DE GARANTIES D’ASSURANCE CONSTRUCTION DANS LE CADRE DE LA REALISATION D’UNE RESIDENCE ETUDIANTE POUR LE COMPTE DU CROUS GRENOBLE ALPES
Numéro de référence: AO0624SG
Brève description:
SOUSCRIPTION DE GARANTIES D'ASSURANCE CONSTRUCTION DANS LE CADRE DE LA REALISATION D'UNE RESIDENCE ETUDIANTE POUR LE COMPTE DU CROUS GRENOBLE ALPES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Assurances « Tous risques chantier » et « Responsabilité civile du maitre d’ouvrage »
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
Assurances « Tous risques chantier » et « Responsabilité civile du maitre d’ouvrage »
Adresse postale: Voir plan
Code postal: 38400
Ville: Saint Martin d'Heres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Date de fin: 2025-08-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Sans objet
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Critère gestion
Critère de qualité (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Assurances « Dommages à l’ouvrage », « Responsabilité civile décennale constructeur non réalisateur » et « Contrat collectif de responsabilité civile décennale »
Description du marché:
Assurances « Dommages à l’ouvrage », « Responsabilité civile décennale constructeur non réalisateur » et « Contrat collectif de responsabilité civile décennale »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Règlement de consultation: Cf. Règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion: Législation en vigueur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Numéro d'enregistrement national: 05850232900053
Adresse postale: 34 avenue de Grugliasco
Code postal: 38130
Commune postale: Echirolles
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.montmayeur@sdh.fr 📧
Téléphone: +33 476683939 📞
Fax: +33 476683939 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.sdh.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 030-088467 (2024-02-09)
Avis de marché (2024-03-07)
Objet
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Les critères de jugement des offres, et leur pondération, sont précisés dans le règlement de la consultation.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-02 12:00:00 📅
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-02 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Modification de la date limite de remise des offres au 29/03/2024 - 12h00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le
Modifier la date des documents de marché: 2024-03-07 📅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Autres informations complémentaires
Modification de la date limite de remise des offres
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 88467-2024
Source: OJS 2024/S 049-141860 (2024-03-07)
Avis de marché (2024-03-27)

Objet
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Cf. Règlement de Consultation
Critère: Cf. Règlement de Consultation

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-11 08:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-11 08:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Modification de la date limite de remise des offres au 10/04/2024 - 12h00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le
Modifier la date des documents de marché: 2024-03-27 📅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Autres informations complémentaires
Modification de la date limite de remise des offres
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 88467-2024
Source: OJS 2024/S 064-189570 (2024-03-27)