Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Quimperlé (29 ; dommages aux biens, flotte automobile. Les contrats dureront du 1er janvier 2025 (sauf si retard dans la procédure d'attribution) au 31 décembre 2027.

Avis de marché (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Quimperlé (29 ; dommages aux biens, flotte automobile. Les contrats dureront du 1er janvier 2025 (sauf si retard dans la procédure d'attribution) au 31 décembre 2027.
Numéro de référence: 2024_14
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Quimperlé (29 ; dommages aux biens, flotte automobile. Les contrats dureront du...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 315 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Lot 1 : Assurance Dommages aux Biens
Description du marché:
“Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - Les variantes imposées facultatives ayant le caractère de prestation alternative sont définies à...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“- le DCE est disponible gratuitement sur la plateforme suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh Saisir Quimperle dans la rubrique 'Mots clés' du...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 : Flotte automobile et risques annexes
Description du marché:
“Assurance " Flotte automobile et risques annexes " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE QUIMPERLE : dommages aux biens et flotte automobile. Appel d'offres...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-15 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture n'est pas publique. Elle se tient via la plateforme.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-15 12:15:00 📅
Lieu:
“L'ouverture n'est pas publique. Elle se tient via la plateforme.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“? La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Quimperlé
Numéro d'enregistrement national: 21290233100015
Adresse postale: 32 rue de Pont-Aven
CS 20131
Code postal: 29391
Commune postale: Quimperlé Cedex
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: martin.dekermenguy@quimperle.bzh 📧
Téléphone: +33 298963750 📞
URL: https://www.quimperle.bzh/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=frame.ConsultationsOrganismeetorg=a7p 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7p 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7p 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien
3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 200-619980 (2024-10-11)