Avis de marché (2024-10-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la VILLE DE LUC-SUR-MER.
Numéro de référence: 2024-10 ASSURANCES
Brève description:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE LUC-SUR-MER.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Assurance " Responsabilité et risques annexes " - La prestation supplémentaire éventuelle est définie á l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des...”
Description du marché
Assurance " Responsabilité et risques annexes " - La prestation supplémentaire éventuelle est définie á l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
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Lieu d'exécution: Calvados 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles - note de 1 á 10
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance " Flotte automobile et risques annexes " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies á l'acte d'engagement valant CCAP et au...”
Description du marché
Assurance " Flotte automobile et risques annexes " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies á l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Assurance " Risques statutaires du personnel " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies á l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier...”
Description du marché
Assurance " Risques statutaires du personnel " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies á l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Assurance " Protection juridique des personnes physiques "” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-07 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Habilitation á exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives á l'inscription au registre...”
Liste et brève description des conditions
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Habilitation á exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives á l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique et professionnelle: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique et professionnelle: Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc
Code postal: 11405
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707772📞
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“2 mois á compter de la notification de refus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-601245 (2024-10-04)