Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la VILLE DE LUC-SUR-MER.
ville de Luc sur Mer
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE LUC-SUR-MER.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la VILLE DE LUC-SUR-MER.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilité et risques annexes
Description du marché:
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles - note de 1 á 10
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Risques statutaires du personnel
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Description du marché: Assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-07 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-07 00:00:00 📅
Lieu: MAIRIE
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (par unité)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: selon le droit français
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de LUC SUR MER
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 45 RUE DE LA MER
Code postal: 14530
Commune postale: Luc sur mer
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amandine MOORE
Courrier électronique: amoore@lucsurmer.fr 📧
Téléphone: 0231977133 📞
URL: https://lucsurmer.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7077632 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7077632 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=77632 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7077632 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc
Code postal: 11405
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Caen
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707772 📞
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois á compter de la notification de refus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-601245 (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la VILLE DE LUC-SUR-MER.
Numéro de référence:
2024-10 ASSURANCES
Brève description:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE LUC-SUR-MER.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Responsabilité et risques annexes
Description du marché:
Assurance " Responsabilité et risques annexes " - La prestation supplémentaire éventuelle est définie á l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles - note de 1 á 10
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description du marché:
Assurance " Flotte automobile et risques annexes " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies á l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Risques statutaires du personnel
Description du marché:
Assurance " Risques statutaires du personnel " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies á l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 4
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Description du marché: Assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-07 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-07 00:00:00 📅
Lieu: MAIRIE
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (par unité)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Habilitation á exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives á l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle: Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: selon le droit français
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de LUC SUR MER
Numéro d'enregistrement national:
21140384500012
Adresse postale: 45 RUE DE LA MER
Code postal: 14530
Commune postale: Luc sur mer
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amandine MOORE
Courrier électronique: amoore@lucsurmer.fr 📧
Téléphone: 0231977133 📞
URL: https://lucsurmer.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7077632 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7077632 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=77632 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7077632 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc
Code postal: 11405
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Caen
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707772 📞
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois á compter de la notification de refus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-601245 (2024-10-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)
- Services d'assurance et services de retraite (>20)
- Services d'assurance (>20)
- Services d'assurance crédit et cautionnement (2)
- Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage (4)
- Services d'assurance dommages ou pertes (>20)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
- Services d'assurance fret et services connexes (>20)
- Services d'assurance responsabilité civile (>20)
- Services d'assurance vie (3)
- Services d'assurances accidents et maladie (>20)
- Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances (1)