Avis de marché (2024-06-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d’assurances
Numéro de référence: 24.027
Brève description:
“Consultation pour la souscription de contrats d'assurances”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Valeur estimée hors TVA: 1 409 781 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Consultation pour la souscription d'un contrat d’assurances Responsabilité Civile” Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire.
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Consultation pour la souscription d'un contrat d’assurances Protection Fonctionnelle” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Consultation pour la souscription d'un contrat d’assurances Protection Juridique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Consultation pour la souscription d'un contrat d’assurances Automobile” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire
Critère de coût (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir règlement de la consultation.”
“Les lots A et D font l'objet de prestations alternatives, la réponse aux prestations alternatives est obligatoire pour le Lot A pour la prestation...”
Les lots A et D font l'objet de prestations alternatives, la réponse aux prestations alternatives est obligatoire pour le Lot A pour la prestation alternative n°1, et est facultative pour les prestations alternatives n°2 et 3, la réponse est obligatoire pour le Lot D pour les prestations alternatives n°1 et 2. Le lot A comporte une PSE, la réponse à la PSE du Lot A est obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 8 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 8 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 110-336687 (2024-06-06)