Souscription de contrats d’assurances
Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Consultation pour la souscription de contrats d'assurances
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d’assurances
Numéro de référence:
Brève description: Consultation pour la souscription de contrats d'assurances
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 409 781 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Responsabilité Civile
Valeur estimée hors TVA: 107 804 EUR 💰
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire.
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Protection Fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 5 336 EUR 💰
Description du marché:
Critère de qualité (nom): qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Protection Juridique
Valeur estimée hors TVA: 6 633 EUR 💰
Description du marché: Consultation pour la souscription d'un contrat d’assurances Protection Juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Automobile
Valeur estimée hors TVA: 1 290 008 EUR 💰
Description du marché: Consultation pour la souscription d'un contrat d’assurances Automobile
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire
Critère de coût (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
Code postal: 06400
Ville: Cannes
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de la consultation.
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville CS 50044
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 489822700 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cannespaysdelerins.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 110-336687 (2024-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d’assurances
Numéro de référence:
24.027
Brève description: Consultation pour la souscription de contrats d'assurances
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 409 781 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
24.027.A
Titre: Assurance Responsabilité Civile
Valeur estimée hors TVA: 107 804 EUR 💰
Description du marché:
Consultation pour la souscription d'un contrat d’assurances Responsabilité Civile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile
📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire.
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
24.027.B
Titre: Assurance Protection Fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 5 336 EUR 💰
Description du marché:
Consultation pour la souscription d'un contrat d’assurances Protection Fonctionnelle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
24.024.C
Titre: Assurance Protection Juridique
Valeur estimée hors TVA: 6 633 EUR 💰
Description du marché: Consultation pour la souscription d'un contrat d’assurances Protection Juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
27.027.D
Titre: Assurance Automobile
Valeur estimée hors TVA: 1 290 008 EUR 💰
Description du marché: Consultation pour la souscription d'un contrat d’assurances Automobile
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire
Critère de coût (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
Code postal: 06400
Ville: Cannes
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de la consultation.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Numéro d'enregistrement national:
20003991500018
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville CS 50044
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 489822700 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cannespaysdelerins.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les lots A et D font l'objet de prestations alternatives, la réponse aux prestations alternatives est obligatoire pour le Lot A pour la prestation alternative n°1, et est facultative pour les prestations alternatives n°2 et 3, la réponse est obligatoire pour le Lot D pour les prestations alternatives n°1 et 2. Le lot A comporte une PSE, la réponse à la PSE du Lot A est obligatoire
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Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
17060005000026
Adresse postale: 8 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 110-336687 (2024-06-06)
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