Souscription de contrats d'assurances pour les établissements du GHT Charente Maritime Sud sur les garanties dommages aux biens, flotte automobile, responsabilité civile hospitalière et risques statutaires

GH SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-15.

Qui ?

• GH SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-15	Avis de marché
2024-11-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurances pour les établissements du GHT Charente Maritime Sud sur les garanties dommages aux biens, flotte automobile, responsabilité civile hospitalière et risques statutaires
Numéro de référence: 24-GEN-06
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Titre: Lot 1 - Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Description du marché: Lot 1 - Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean-d'Angely
Site de Saintes - 11 Bd Ambroise Paré
Code postal: 17100
Ville: Saintes
Adresse postale: Site de Saint-Jean-d'Angély - 18 Avenue du Port
Code postal: 17400
Ville: Saint-jean-d'angely
Adresse postale: Centre Hospitalier de Boscamnant
Les Bruyères
Code postal: 17360
Ville: Boscamnant
Adresse postale: Centre Hospitalier de Jonzac
4 Rue Winston Churchill
Code postal: 17500
Ville: Jonzac
Adresse postale: Centre Hospitalier Royan Atlantique
20 Avenue de Saint Sordelin
Code postal: 17640
Ville: Vaux sur mer
Adresse postale: EPD Les Deux Monts
13 rue du Fiou
Code postal: 17210
Ville: Montlieu-la-garde
Adresse postale: EPD de Matha
2 rue de Saint Hérie
Code postal: 17160
Ville: Matha
Adresse postale: EMS Saint Savinien
Chemin de la Longée
Code postal: 17350
Ville: Saint-savinien
Adresse postale: GIP blanchisserie interhospitalière de Saintonge
11 Bd Ambroise Paré
GCS Laboratoire interhospitalier de Saintonge
18 Avenue du Port
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 - Assurance « Responsabilité et risques annexes établissements MCO »
Description du marché: Lot 2 - Assurance « Responsabilité et risques annexes établissements MCO »
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot 3 - Assurance « Responsabilité et risques annexes établissements non MCO »
Description du marché: Lot 3 - Assurance « Responsabilité et risques annexes établissements non MCO »
Adresse postale: GCS Urgences du Pays Royannais
20 avenue de Saint Sordelin
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Lot 4 - Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Description du marché: Lot 4 - Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Lot 5 - Assurance « Risques statutaires du personnel » pour le GH Saintes - Saint-Jean-d'Angély
Description du marché:

Lot 5 - Assurance « Risques statutaires du personnel » pour le GH Saintes - Saint-Jean-d'Angély

Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Lot 6 - Assurance « Risques statutaires du personnel » pour le CH de Boscamnant
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre: Lot 7 - Assurance « Risques statutaires du personnel » pour le CH de Jonzac
Description du marché: Lot 7 - Assurance « Risques statutaires du personnel » pour le CH de Jonzac
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Titre: Lot 8 - Assurance « Risques statutaires du personnel » pour le CH Royan Atlantique
Description du marché:

Lot 8 - Assurance « Risques statutaires du personnel » pour le CH Royan Atlantique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Titre: Lot 9 - Assurance « Risques statutaires du personnel » pour l'EPD Les Deux Monts
Description du marché: Lot 9 - Assurance « Risques statutaires du personnel » pour l'EPD Les Deux Monts
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Titre: Lot 10 - Assurance « Risques statutaires du personnel » pour l'EPD de Matha
Description du marché: Lot 10 - Assurance « Risques statutaires du personnel » pour l'EPD de Matha
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Titre: Lot 11 - Assurance « Risques statutaires du personnel » pour l'EMS Saint Savinien
Description du marché:

Lot 11 - Assurance « Risques statutaires du personnel » pour l'EMS Saint Savinien

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:

LOT-0001

LOT-0002

LOT-0003

+ 8 de plus

LOT-0004

LOT-0005

LOT-0006

LOT-0007

LOT-0008

LOT-0009

LOT-0010

LOT-0011

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir RC
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

En application des dispositions de l'article R. 2192-10 et suivants du code de la commande publique, le délai de paiement est fixé à 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux, les groupements d'intérêt public et de coopération sanitaire à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'établissement acheteur concerné ou toute autre personne expressément habilitée par ce dernier à cet effet.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les candidats ne doivent pas être dans un des cas d'exclusion prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gh saintes - saint-jean-d'angely
Numéro d'enregistrement national: 26170002500339
Adresse postale: 11 RUE AMBROISE PARE
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ght.contrat@gh-saintesangely.fr 📧
Téléphone: 0546951230 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de litige, le droit français est seul applicable. Le Tribunal administratif de Poitiers sera seul compétent. Voies et délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 551-1et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 202-623882 (2024-10-15)

Avis de marché (2024-11-07)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 91e9e54b-fc1f-4cac-8bf7-c0845dd18951-01
Source: OJS 2024/S 219-683955 (2024-11-07)

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