Souscription de contrats d'assurances pour les établissements du GHT Charente Maritime Sud sur les garanties dommages aux biens, flotte automobile, responsabilité civile hospitalière et risques statutaires

Avis de marché (2024-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurances pour les établissements du GHT Charente Maritime Sud sur les garanties dommages aux biens, flotte automobile, responsabilité civile hospitalière et risques statutaires
Numéro de référence: 24-GEN-06
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurances pour les établissements du GHT Charente Maritime Sud sur les garanties dommages aux biens, flotte automobile,...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 - Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »”
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 - Assurance « Responsabilité et risques annexes établissements MCO »”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 - Assurance « Responsabilité et risques annexes établissements non MCO »”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Lot 4 - Assurance « Flotte automobile et risques annexes »”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Lot 5 - Assurance « Risques statutaires du personnel » pour le GH Saintes - Saint-Jean-d'Angély”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Lot 7 - Assurance « Risques statutaires du personnel » pour le CH de Jonzac”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Description du marché:
“Lot 8 - Assurance « Risques statutaires du personnel » pour le CH Royan Atlantique”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Description du marché:
“Lot 9 - Assurance « Risques statutaires du personnel » pour l'EPD Les Deux Monts”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Lot 10 - Assurance « Risques statutaires du personnel » pour l'EPD de Matha”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Lot 11 - Assurance « Risques statutaires du personnel » pour l'EMS Saint Savinien”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir RC”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“En application des dispositions de l'article R. 2192-10 et suivants du code de la commande publique, le délai de paiement est fixé à 50 jours pour les...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gh saintes - saint-jean-d'angely
Numéro d'enregistrement national: 26170002500339
Adresse postale: 11 RUE AMBROISE PARE
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ght.contrat@gh-saintesangely.fr 📧
Téléphone: 0546951230 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, le droit français est seul applicable. Le Tribunal administratif de Poitiers sera seul compétent. Voies et délais de recours : Un...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 202-623882 (2024-10-15)