Souscription de contrats d'assurances
Ville des Andelys
La commune des Andelys procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances. La consultation comporte 6 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle
- • Haute-Normandie › Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurances
Brève description:
“La commune des Andelys procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances. La consultation comporte 6 lots.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Titre: LOT N°1 Responsabilité civile
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot N°2 Protection fonctionnelle
Description du marché:
“Assurance de protection fonctionnelle”
Produits/services: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre: Lot N°3 Automobile
Description du marché:
“Assurance Automobile”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Titre: Lot N°4 Dommages aux biens
Description du marché:
“Assurance Dommage aux biens”
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Titre: Lot N°5 Garantie des cyber risques
Description du marché:
“Assurance Cyber risques”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Titre: Lot N°6 Risques statutaires
Description du marché:
“Assurance Risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville des Andelys
Numéro d'enregistrement national: 21270016500013
Adresse postale: Avenue du Général de Gaulle - BP 506
Code postal: 27705
Commune postale: Les Andelys
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: submp@ville-andelys.fr 📧
Téléphone: +33 232540416 📞
URL: https://www.ville-andelys.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-andelys.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-andelys.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://ville-andelys.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“: Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : -Un référé contractuel (CJA L.551-1) du début de la procédure de passation à la...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-539273 (2024-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurances
Brève description:
“La commune des Andelys procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances. La consultation comporte 6 lots.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Titre: LOT N°1 Responsabilité civile
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot N°2 Protection fonctionnelle
Description du marché:
“Assurance de protection fonctionnelle”
Produits/services: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre: Lot N°3 Automobile
Description du marché:
“Assurance Automobile”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Titre: Lot N°4 Dommages aux biens
Description du marché:
“Assurance Dommage aux biens”
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Titre: Lot N°5 Garantie des cyber risques
Description du marché:
“Assurance Cyber risques”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Titre: Lot N°6 Risques statutaires
Description du marché:
“Assurance Risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville des Andelys
Numéro d'enregistrement national: 21270016500013
Adresse postale: Avenue du Général de Gaulle - BP 506
Code postal: 27705
Commune postale: Les Andelys
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: submp@ville-andelys.fr 📧
Téléphone: +33 232540416 📞
URL: https://www.ville-andelys.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-andelys.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-andelys.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://ville-andelys.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“: Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : -Un référé contractuel (CJA L.551-1) du début de la procédure de passation à la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-539273 (2024-09-06)
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