Souscription de contrats d'assurances
GIP Renater
Procédure d'appel d'offre pour la souscription d'assurance composé de 5 lots (Assurance Responsabilité civile, Assurance Dommages aux biens, Assurance Bris de machines, Assurance Responsabilité des dirigeants, Assurance Assistance - Rapatriement)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-07 | Avis de marché |
| 2024-10-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurances
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Responsabilité civile
Description du marché: Assurance Responsabilité civile
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, pondération 40/100
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Dommages aux biens
Description du marché: Assurance Dommages aux biens
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire, pondération 20/100
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Bris de machines
Description du marché: Assurance Bris de machines
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Responsabilité des dirigeants
Description du marché: Assurance Responsabilité des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Assistance - Rapatriement
Description du marché: Assurance Assistance - Rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIP Renater
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 23 RUE DAVIEL
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mylene.gingreau@renater.fr 📧
Téléphone: +33 153942050 📞
URL: https://www.renater.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://renater.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://renater.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3047_1049034.html 🌏
URL de participation: https://renater.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 1 44 59 46 46 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 197-608775 (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurances
Numéro de référence:
2024-07
Brève description:
Procédure d'appel d'offre pour la souscription d'assurance composé de 5 lots (Assurance Responsabilité civile, Assurance Dommages aux biens, Assurance Bris de machines, Assurance Responsabilité des dirigeants, Assurance Assistance - Rapatriement)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Assurance Responsabilité civile
Description du marché: Assurance Responsabilité civile
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, pondération 40/100
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Assurance Dommages aux biens
Description du marché: Assurance Dommages aux biens
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire, pondération 20/100
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Assurance Bris de machines
Description du marché: Assurance Bris de machines
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Assurance Responsabilité des dirigeants
Description du marché: Assurance Responsabilité des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Assurance Assistance - Rapatriement
Description du marché: Assurance Assistance - Rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers.
Afficher plus
Déclaration indiquant les effectifs du candidat
Présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat.
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIP Renater
Numéro d'enregistrement national:
18008947600055
Adresse postale: 23 RUE DAVIEL
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mylene.gingreau@renater.fr 📧
Téléphone: +33 153942050 📞
URL: https://www.renater.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://renater.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://renater.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3047_1049034.html 🌏
URL de participation: https://renater.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 1 44 59 46 46 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 197-608775 (2024-10-07)
Avis de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 18:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Version de l’avis antérieur à modifier: 413ff12e-8b9d-4cf6-a9a7-152855b6b7f5-01
Source: OJS 2024/S 205-635286 (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 18:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
La date et l'heure limite de réception des offres a été repoussée au 14/11/2024 à 18h00.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 413ff12e-8b9d-4cf6-a9a7-152855b6b7f5-01
Source: OJS 2024/S 205-635286 (2024-10-17)
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