Souscription de contrats d'assurances

GIP Renater

Procédure d'appel d'offre pour la souscription d'assurance composé de 5 lots (Assurance Responsabilité civile, Assurance Dommages aux biens, Assurance Bris de machines, Assurance Responsabilité des dirigeants, Assurance Assistance - Rapatriement)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-07 Avis de marché
2024-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurances
Numéro de référence: 2024-07
Brève description:
“Procédure d'appel d'offre pour la souscription d'assurance composé de 5 lots (Assurance Responsabilité civile, Assurance Dommages aux biens, Assurance Bris...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance Responsabilité civile
Description du marché:
“Assurance Responsabilité civile”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, pondération 40/100
Prix
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance Dommages aux biens
Description du marché:
“Assurance Dommages aux biens”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire, pondération 20/100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance Bris de machines
Description du marché:
“Assurance Bris de machines”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance Responsabilité des dirigeants
Description du marché:
“Assurance Responsabilité des dirigeants”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assurance Assistance - Rapatriement
Description du marché:
“Assurance Assistance - Rapatriement”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs du candidat”

“Présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat.”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIP Renater
Numéro d'enregistrement national: 18008947600055
Adresse postale: 23 RUE DAVIEL
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mylene.gingreau@renater.fr 📧
Téléphone: +33 153942050 📞
URL: https://www.renater.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://renater.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://renater.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3047_1049034.html 🌏
URL de participation: https://renater.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 1 44 59 46 46 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Fax : (+33) 1...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 197-608775 (2024-10-07)
Avis de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 18:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La date et l'heure limite de réception des offres a été repoussée au 14/11/2024 à 18h00.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 413ff12e-8b9d-4cf6-a9a7-152855b6b7f5-01
Source: OJS 2024/S 205-635286 (2024-10-17)