Souscription de contrats d'assurances.
MAIRIE DE MOYEUVRE-GRANDE
Souscription de contrats d'assurances.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurances.
Numéro de référence: Ao marche assurances
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurances.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES”
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“PROTECTION FONCTIONNELLE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“ASSURANCE AUTOMOBILE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“CYBER RISQUES”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE AFFILIE A LA CNRACL”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-20 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Moyeuvre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de moyeuvre-grande
Numéro d'enregistrement national: 21570491700016
Adresse postale: Avenue maurice thorez
Code postal: 57250
Commune postale: Moyeuvre-grande
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgs@mairie-moyeuvre-grande.fr 📧
Téléphone: 0387587515 📞
URL: https://www.marches-demat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=20799 🌏
URL de participation: https://www.marches-demat.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“VOIR RC”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 225-704643 (2024-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurances.
Numéro de référence: Ao marche assurances
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurances.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES”
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“PROTECTION FONCTIONNELLE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“ASSURANCE AUTOMOBILE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“CYBER RISQUES”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE AFFILIE A LA CNRACL”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-20 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Moyeuvre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de moyeuvre-grande
Numéro d'enregistrement national: 21570491700016
Adresse postale: Avenue maurice thorez
Code postal: 57250
Commune postale: Moyeuvre-grande
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgs@mairie-moyeuvre-grande.fr 📧
Téléphone: 0387587515 📞
URL: https://www.marches-demat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=20799 🌏
URL de participation: https://www.marches-demat.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“VOIR RC”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 225-704643 (2024-11-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)
- Services d'assurance et services de retraite (>20)
- Services d'assurance (>20)
- Services d'assurance vie (2)
- Services d'assurances accidents et maladie (>20)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
- Services d'assurance fret et services connexes (>20)
- Services d'assurance dommages ou pertes (>20)
- Services d'assurance responsabilité civile (>20)
- Services d'assurance crédit et cautionnement (1)
- Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
- Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage (2)