Souscription de contrats d'assurance

Département de Tarn et Garonne

Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance pour le Département de Tarn et Garonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-17 Avis de marché
2024-06-27 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurance
Numéro de référence: 2024067
Brève description:
Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance pour le Département de Tarn et Garonne
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Risques automobiles
Description du marché: Risques automobiles
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A l'issue de la fin du contrat
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Risques dommages aux biens
Description du marché: Risques de dommages aux biens
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 - Risques de responsabilités
Description du marché: Risques de responsabilités
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 - Protection juridique et protection fonctionnelle des agents, des administrateurs et des élus
Description du marché:
Protection juridique et protection fonctionnelle des agents, des Administrateurs et des élus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 - Tous risques expositions et tous risques objet d'art
Description du marché: Tous risques expositions et tous risques objet d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-05 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-05 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus : l'agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation. - Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément les documents ci-dessus :#mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs #attestation d'assurance professionnelle #attestation de garantie financière #ou en remplacement de ces deux dernières attestations, une attestation Orias
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de tarn et garonne
Numéro d'enregistrement national: 22820001000012
Adresse postale: 100 Boulevard Hubert Gouze
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Weill Michel
Courrier électronique: marches-publics@tarnetgaronne.fr 📧
Téléphone: 0563918200 📞
URL: http://www.tarnetgaronne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1459791 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1459791 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L310.2 du code des assurances, - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L 511-1 du code des assurances
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 673296
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 097-296383 (2024-05-17)
Avis de marché (2024-06-27)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-15 12:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-15 12:30:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 05/07/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 15/07/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/07/2024 à 12h30 au plus tard. Lire 15/07/2024 à 12h30 au plus tard.
date limite de remise des offres: Au lieu de Date: 05/07/2024 12h30, lire Date: 15/07/2024 à 12h30
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3642e38b-0489-4890-b11f-9e77b00fee1a-01
Source: OJS 2024/S 125-386476 (2024-06-27)
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