Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de la CTG (Lots 2 et 6)
Collectivité territoriale de Guyane
Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de la CTG (Lots 2 et 6)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance auxiliaire › Services de conseil en assurances
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de la CTG (Lots 2 et 6)
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de la CTG (Lots 2 et 6)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Assurance « Responsabilité Civile Générale »”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance « Protection Fonctionnelle et Juridique »”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en assurances 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-06 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivite territoriale de guyane
Numéro d'enregistrement national: 20005267800014
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane
Code postal: 97307
Commune postale: Cayenne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0594300600 📞
Fax: 0594319522 📠
URL: https://www.ctguyane.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1496073 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1496073 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'Acheteur”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d'enregistrement national: 610929
Adresse postale: 7, rue Schoelcher
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0594254970 📞
Fax: 0594254971 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 131-405252 (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de la CTG (Lots 2 et 6)
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de la CTG (Lots 2 et 6)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Assurance « Responsabilité Civile Générale »”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance « Protection Fonctionnelle et Juridique »”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en assurances 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-06 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivite territoriale de guyane
Numéro d'enregistrement national: 20005267800014
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane
Code postal: 97307
Commune postale: Cayenne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0594300600 📞
Fax: 0594319522 📠
URL: https://www.ctguyane.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1496073 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1496073 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'Acheteur”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d'enregistrement national: 610929
Adresse postale: 7, rue Schoelcher
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0594254970 📞
Fax: 0594254971 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 131-405252 (2024-07-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)
- Services d'assurance et services de retraite (>20)
- Services d'assurance (>20)
- Services d'assurance vie (2)
- Services d'assurances accidents et maladie (>20)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
- Services d'assurance fret et services connexes (>20)
- Services d'assurance dommages ou pertes (>20)
- Services d'assurance responsabilité civile (>20)
- Services d'assurance crédit et cautionnement (1)
- Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
- Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage (2)