SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA VILLE DE MAIZIÈRES-LÈS-METZ
Ville de Maizières-les-Metz
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la Ville de Maizières-Lès-Metz. La consultation est divisée en 3 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Lorraine › Moselle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-28 | Avis de marché |
| 2024-03-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurance pour la ville de maizières-lès-metz
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT01-ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Description du marché:
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes
📦
Code postal: 57280
Ville: Maizières-lès-Metz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT02-ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE
Description du marché:
Produits/services: Services d'assurance de responsabilité professionnelle
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT03-ASSURANCE AUTOMOBILE
Description du marché:
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Ville: Maizieres-lès-Metz
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de maizières-lès-metz
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Grand-rue
Code postal: 57280
Commune postale: Maizières-lès-Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Services finances, marchés publics et moyens
Courrier électronique: marches-publics@maizieres-les-metz.fr 📧
Téléphone: +33387804431 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504852&orgAcronyme=s3d 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504852&orgAcronyme=s3d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1, rue du préfet Claude Erignac
Code postal: 54038 NANCY CEDEX
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Point de contact: Service du greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 044-127220 (2024-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurance pour la ville de maizières-lès-metz
Numéro de référence:
24-03
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la Ville de Maizières-Lès-Metz. La consultation est divisée en 3 lots.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 01
Titre: LOT01-ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Description du marché:
L'objet du lot 01 porte sur les prestations de service dans le cadre d'une police d'assurance garantissant la ville de Maizières-lès-Metz contre les dommages subis par leurs bâtiments, biens meubles, et contre les risques annexes définis dans les documents de la consultation.
Afficher plus
Code postal: 57280
Ville: Maizières-lès-Metz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 02
Titre: LOT02-ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE
Description du marché:
L'objet du lot 02 porte sur les prestations de service dans le cadre d'une police d'assurance garantissant la prise en charge des dépenses qui seraient mises à la charge de la ville de Maizières-lès-Metz au titre de la protection fonctionnelle de son personnel (élus et agents).
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
3️⃣
Identifiant interne:
LOT 03
Titre: LOT03-ASSURANCE AUTOMOBILE
Description du marché:
L'objet du lot 03 porte sur les prestations de service dans le cadre d'une police d'assurance automobile garantissant les véhicules ou engins de la ville de Maizières-lès-Metz. Ce lot porte également sur les assurances connexes suivantes: marchandises transportées, bris de machines, Auto-Mission.
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Ville: Maizieres-lès-Metz
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Les justificatifs à fournir au titre de la capacité juridique sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Les justificatifs à fournir au titre de la capacité technique et professionnelle sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Les justificatifs à fournir au titre de la capacité économique et financière sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusion prévus par le code de la commande publique sont applicables.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de maizières-lès-metz
Numéro d'enregistrement national:
21570433900013
Adresse postale: Grand-rue
Code postal: 57280
Commune postale: Maizières-lès-Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Services finances, marchés publics et moyens
Courrier électronique: marches-publics@maizieres-les-metz.fr 📧
Téléphone: +33387804431 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504852&orgAcronyme=s3d 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504852&orgAcronyme=s3d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
CCIRD NANCY
Adresse postale: 1, rue du préfet Claude Erignac
Code postal: 54038 NANCY CEDEX
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Point de contact: Service du greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 044-127220 (2024-02-28)
Avis de marché (2024-03-25)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-17 11:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte: Modification de la date limite de remise des offres.
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 97a10c17-dd9c-4180-b8a4-44b4314840f4-01
Source: OJS 2024/S 061-179891 (2024-03-25)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-17 11:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Modification de la date limite de remise des offres.
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 97a10c17-dd9c-4180-b8a4-44b4314840f4-01
Source: OJS 2024/S 061-179891 (2024-03-25)
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