La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la Ville de Maizières-Lès-Metz. La consultation est divisée en 3 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-28.
Avis de marché (2024-02-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurance pour la ville de maizières-lès-metz
Numéro de référence: 24-03
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la Ville de Maizières-Lès-Metz. La consultation est divisée en 3 lots.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“L'objet du lot 01 porte sur les prestations de service dans le cadre d'une police d'assurance garantissant la ville de Maizières-lès-Metz contre les...”
Description du marché
L'objet du lot 01 porte sur les prestations de service dans le cadre d'une police d'assurance garantissant la ville de Maizières-lès-Metz contre les dommages subis par leurs bâtiments, biens meubles, et contre les risques annexes définis dans les documents de la consultation.
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Lieu d'exécution: Moselle🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“L'objet du lot 02 porte sur les prestations de service dans le cadre d'une police d'assurance garantissant la prise en charge des dépenses qui seraient...”
Description du marché
L'objet du lot 02 porte sur les prestations de service dans le cadre d'une police d'assurance garantissant la prise en charge des dépenses qui seraient mises à la charge de la ville de Maizières-lès-Metz au titre de la protection fonctionnelle de son personnel (élus et agents).
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
3️⃣
Description du marché:
“L'objet du lot 03 porte sur les prestations de service dans le cadre d'une police d'assurance automobile garantissant les véhicules ou engins de la ville de...”
Description du marché
L'objet du lot 03 porte sur les prestations de service dans le cadre d'une police d'assurance automobile garantissant les véhicules ou engins de la ville de Maizières-lès-Metz. Ce lot porte également sur les assurances connexes suivantes: marchandises transportées, bris de machines, Auto-Mission.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à fournir au titre de la capacité juridique sont indiqués dans le règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à fournir au titre de la capacité technique et professionnelle sont indiqués dans le règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à fournir au titre de la capacité économique et financière sont indiqués dans le règlement de la consultation.”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national: Ccird nancy
Adresse postale: 1, rue du préfet Claude Erignac
Code postal: 54038 NANCY CEDEX
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: +33383342565📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: +33388212323📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 044-127220 (2024-02-28)
Avis de marché (2024-03-25) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-17 11:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Modification de la date limite de remise des offres.”
Source: OJS 2024/S 061-179891 (2024-03-25)