Souscription de contrats d'assurance DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES DIVERSES pour les opérations de construction et de réhabilitation du patrimoine d'Alpes Isère Habitat - Période 2025 - 2029

Alpes Isère Habitat

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. souscription de contrats d'assurance " DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES DIVERSES " pour les opérations de construction et de réhabilitation du patrimoine d'Alpes Isère Habitat - Période 2025 à 2029. Souscrire et gérer le contrat d'assurance Dommages Ouvrages concernant la construction, la réhabilitation d'immeubles, le réinvestissement sur patrimoine existant ainsi que toutes activités annexes et connexes en qualité : - de maître d'ouvrage des programmes de construction locative - de maître d'ouvrage "délégué" (mandat loi "MOP") - de syndic de copropriété - de vendeur de logements sociaux, locaux d'activité - de maître d'ouvrage pour les Constructions neuves accession sociale par Alpes Isère habitat (VEFA - PSLA - BRS)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-05 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurance DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES DIVERSES pour les opérations de construction et de réhabilitation du patrimoine d'Alpes Isère Habitat - Période 2025 - 2029
Numéro de référence: 2024FCS0067
Brève description:
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. souscription de contrats d'assurance " DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES DIVERSES " pour les opérations de construction et de réhabilitation du patrimoine d'Alpes Isère Habitat - Période 2025 à 2029. Souscrire et gérer le contrat d'assurance Dommages Ouvrages concernant la construction, la réhabilitation d'immeubles, le réinvestissement sur patrimoine existant ainsi que toutes activités annexes et connexes en qualité : - de maître d'ouvrage des programmes de construction locative - de maître d'ouvrage "délégué" (mandat loi "MOP") - de syndic de copropriété - de vendeur de logements sociaux, locaux d'activité - de maître d'ouvrage pour les Constructions neuves accession sociale par Alpes Isère habitat (VEFA - PSLA - BRS)
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1520827
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Adresse postale: Isère et départements limitrophe de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Code postal: 38000
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2030-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 20:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-08 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alpes Isère Habitat
Numéro d'enregistrement national: 77953712500022
Adresse postale: 19-21 avenue de constantine
Code postal: 38035
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Rojon sébastien
Courrier électronique: directionachats@alpeshabitat.fr 📧
Téléphone: 0476205050 📞
URL: http://alpeshabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alpeshabitat.fr/mes-services/je-suis-fournisseur 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1520827 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1520827 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 514781
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-537852 (2024-09-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance