SOUSCRIPTION D'UN MARCHE D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

MAIRIE SAINT LYS

Consultation pour un marché d'assurance des risques statutaires pour la Ville et le CCAS de Saint-Lys

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-26 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription d'un marche d'assurance des risques statutaires
Brève description:
Consultation pour un marché d'assurance des risques statutaires pour la Ville et le CCAS de Saint-Lys
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-37580
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Adresse postale: 1 Place nationale
Code postal: 31470
Ville: Saint-Lys
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-28 10:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Lys
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-28 10:15:00 📅
Lieu: Mairie de Saint-Lys
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au Dce
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au Dce
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie saint lys
Numéro d'enregistrement national: 512
Adresse postale: Place nationale
Code postal: 31470
Commune postale: Saint Lys
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DEUILHE Serge
Courrier électronique: marches.publics@saint-lys.fr 📧
Téléphone: 0562147171 📞
Fax: 0561916302 📠
URL: http://www.saint-lys.fr/marches_publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=37580 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=37580 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: D0C7DFCF-BF77-05C0-620469AE1D87E263
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 190-587475 (2024-09-26)