SOUSCRIPTION D'UN MARCHE D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

MAIRIE SAINT LYS

Consultation pour un marché d'assurance des risques statutaires pour la Ville et le CCAS de Saint-Lys

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-26 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription d'un marche d'assurance des risques statutaires
Brève description:
“Consultation pour un marché d'assurance des risques statutaires pour la Ville et le CCAS de Saint-Lys”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Description du marché:
“Consultation pour un marché d'assurance des risques statutaires pour la Ville et le CCAS de Saint-Lys”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-28 10:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Lys
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au Dce”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au Dce”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au Dce”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie saint lys
Numéro d'enregistrement national: 512
Adresse postale: Place nationale
Code postal: 31470
Commune postale: Saint Lys
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@saint-lys.fr 📧
Téléphone: 0562147171 📞
Fax: 0561916302 📠
URL: http://www.saint-lys.fr/marches_publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=37580 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=37580 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: D0C7DFCF-BF77-05C0-620469AE1D87E263
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: D0C7DFDF-0B3D-0B55-D2B7052C7BE51953
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 190-587475 (2024-09-26)