Souscription d'un contrat de complémentaire santé, collectif à adhésion obligatoire, pour l'ensemble du personnel de Deux Fleuves Loire Habitat et de la société anonyme de coordination (SAC) "Au Fil des Deux Fleuves"

SAC "Au Fil des 2 Fleuves"

Le pouvoir adjudicateur est la SAC "Au Fil des Deux Fleuves" agissant pour son compte et au nom et pour le compte de Deux Fleuves Loire Habitat Le marché est conclu pour une durée de 24 mois. Le marché est tacitement reconductible trois fois par période de douze mois. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire sera informé au moins 6 mois à l'avance avant la fin de la période d'exécution en cours. Par dérogation à l'article 13.1 du CCAG-FCS, le marché s'exécutera à compter du 1er janvier 2025. Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est prévue à l'article 3.7 du règlement de la consultation: - Formule de base : poste « médecines douces » porté de 3,50 % PMSS à 4,58 % PMSS et, - Formule Confort : poste « médecines douces » porté de 7 % PMSS à 7,64 % PMSS. La prestation est réservée à une profession déterminée. Les candidats doivent : - Pour les organismes assureurs : être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques auxquels ils répondent ; - Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-19 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription d'un contrat de complémentaire santé, collectif à adhésion obligatoire, pour l'ensemble du personnel de Deux Fleuves Loire Habitat et de la société anonyme de coordination (SAC) "Au Fil des Deux Fleuves"
Numéro de référence: SAC_DRH_Frais_santé SAC/DFLH
Brève description:
Le pouvoir adjudicateur est la SAC "Au Fil des Deux Fleuves" agissant pour son compte et au nom et pour le compte de Deux Fleuves Loire Habitat Le marché est conclu pour une durée de 24 mois. Le marché est tacitement reconductible trois fois par période de douze mois. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire sera informé au moins 6 mois à l'avance avant la fin de la période d'exécution en cours. Par dérogation à l'article 13.1 du CCAG-FCS, le marché s'exécutera à compter du 1er janvier 2025. Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est prévue à l'article 3.7 du règlement de la consultation: - Formule de base : poste « médecines douces » porté de 3,50 % PMSS à 4,58 % PMSS et, - Formule Confort : poste « médecines douces » porté de 7 % PMSS à 7,64 % PMSS. La prestation est réservée à une profession déterminée. Les candidats doivent : - Pour les organismes assureurs : être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques auxquels ils répondent ; - Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1503555
Titre: Souscription d'un contrat de complémentaire santé, collectif à adhésion obligatoire, pour l'ensemble du personnel de Deux Fleuves Loire Habitat et de la société anonyme de coordination (SAC) "Au Fil des Deux Fleuves"
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Adresse postale: Département de la Loire et départements limitrophes
Code postal: 69530
Ville: Brignais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois. Le marché est tacitement reconductible trois fois par période de douze mois. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire sera informé au moins 6 mois à l'avance avant la fin de la période d'exécution en cours. Par dérogation à l'article 13.1 du Ccag-Fcs, le marché s'exécutera à compter du 1er janvier 2025
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est prévue à l'article 3.7 du règlement de la consultation: - Formule de base : poste « médecines douces » porté de 3,50 % Pmss à 4,58 % Pmss et, - Formule Confort : poste « médecines douces » porté de 7 % Pmss à 7,64 % Pmss
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): prix des prestations au regard du Dqe
Critère de coût (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Brignais
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-09 16:30:00 📅
Lieu: Brignais
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire dc1 ou format libre), - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (d'un numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet suivant : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/, Rcs, délégation...), - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire Dc2 ou équivalent)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Effectifs moyens annuels du candidat ; - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SAC "Au Fil des 2 Fleuves"
Numéro d'enregistrement national: 90051133800015
Adresse postale: 6 rue Simone Veil
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Directoire
Courrier électronique: aws_odr@opacdurhone.fr 📧
Téléphone: 0482904000 📞
URL: https://www.rhonehabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhonehabitat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1503555 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1503555 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 477785
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 142-441821 (2024-07-19)
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Région:
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