Souscription d'un contrat de complémentaire santé, collectif à adhésion obligatoire, pour l'ensemble du personnel de Deux Fleuves Loire Habitat et de la société anonyme de coordination (SAC) "Au Fil des Deux Fleuves"
Le pouvoir adjudicateur est la SAC "Au Fil des Deux Fleuves" agissant pour son compte et au nom et pour le compte de Deux Fleuves Loire Habitat Le marché est conclu pour une durée de 24 mois. Le marché est tacitement reconductible trois fois par période de douze mois. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire sera informé au moins 6 mois à l'avance avant la fin de la période d'exécution en cours. Par dérogation à l'article 13.1 du CCAG-FCS, le marché s'exécutera à compter du 1er janvier 2025. Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est prévue à l'article 3.7 du règlement de la consultation: - Formule de base : poste « médecines douces » porté de 3,50 % PMSS à 4,58 % PMSS et, - Formule Confort : poste « médecines douces » porté de 7 % PMSS à 7,64 % PMSS. La prestation est réservée à une profession déterminée. Les candidats doivent : - Pour les organismes assureurs : être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques auxquels ils répondent ; - Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-19.
Avis de marché (2024-07-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription d'un contrat de complémentaire santé, collectif à adhésion obligatoire, pour l'ensemble du personnel de Deux Fleuves Loire Habitat et de la société anonyme de coordination (SAC) "Au Fil des Deux Fleuves"
Reference number: SAC_DRH_Frais_santé SAC/DFLH
Brève description:
“Le pouvoir adjudicateur est la SAC "Au Fil des Deux Fleuves" agissant pour son compte et au nom et pour le compte de Deux Fleuves Loire Habitat
Le...”
Brève description
Le pouvoir adjudicateur est la SAC "Au Fil des Deux Fleuves" agissant pour son compte et au nom et pour le compte de Deux Fleuves Loire Habitat
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois.
Le marché est tacitement reconductible trois fois par période de douze mois. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire sera informé au moins 6 mois à l'avance avant la fin de la période d'exécution en cours.
Par dérogation à l'article 13.1 du CCAG-FCS, le marché s'exécutera à compter du 1er janvier 2025.
Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est prévue à l'article 3.7 du règlement de la consultation:
- Formule de base : poste « médecines douces » porté de 3,50 % PMSS à 4,58 % PMSS et,
- Formule Confort : poste « médecines douces » porté de 7 % PMSS à 7,64 % PMSS.
La prestation est réservée à une profession déterminée. Les candidats doivent :
- Pour les organismes assureurs : être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques auxquels ils répondent ;
- Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance maladie📦 Description
Description du marché:
“Le pouvoir adjudicateur est la SAC "Au Fil des Deux Fleuves" agissant pour son compte et au nom et pour le compte de Deux Fleuves Loire Habitat
Le...”
Description du marché
Le pouvoir adjudicateur est la SAC "Au Fil des Deux Fleuves" agissant pour son compte et au nom et pour le compte de Deux Fleuves Loire Habitat
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois.
Le marché est tacitement reconductible trois fois par période de douze mois. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire sera informé au moins 6 mois à l'avance avant la fin de la période d'exécution en cours.
Par dérogation à l'article 13.1 du CCAG-FCS, le marché s'exécutera à compter du 1er janvier 2025.
Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est prévue à l'article 3.7 du règlement de la consultation:
- Formule de base : poste « médecines douces » porté de 3,50 % PMSS à 4,58 % PMSS et,
- Formule Confort : poste « médecines douces » porté de 7 % PMSS à 7,64 % PMSS.
La prestation est réservée à une profession déterminée. Les candidats doivent :
- Pour les organismes assureurs : être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques auxquels ils répondent ;
- Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est prévue à l'article 3.7 du règlement de la consultation:
- Formule de base : poste « médecines...”
Description des options
Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est prévue à l'article 3.7 du règlement de la consultation:
- Formule de base : poste « médecines douces » porté de 3,50 % Pmss à 4,58 % Pmss et,
- Formule Confort : poste « médecines douces » porté de 7 % Pmss à 7,64 % Pmss
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): prix des prestations au regard du Dqe
Critère de coût (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Brignais
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire dc1 ou format libre),
- Documents...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire dc1 ou format libre),
- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (d'un numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet suivant : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/, Rcs, délégation...),
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire Dc2 ou équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectifs moyens annuels du candidat ;
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Effectifs moyens annuels du candidat ;
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 477785
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.
Délai de recours contentieux : 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.
Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 142-441821 (2024-07-19)