Souscription d'un contrat d'assurance Responsabilité civile et risques annexes pour le compte de la SACVL.
SACVL société anonyme de construction de la ville de Lyon
Souscription d'un contrat d'assurance Responsabilité civile et risques annexes pour le compte de la SACVL.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription d'un contrat d'assurance Responsabilité civile et risques annexes pour le compte de la SACVL.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Souscription d'un contrat Responsabilité civile et risques annexes pour le compte de la SACVL
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-06 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SACVL Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 36 Quai Fulchiron BP 5001
Code postal: 69245
Commune postale: Lyon cedex 05
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.nouck@sacvl.fr 📧
Téléphone: 04 72 77 34 57 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_PPo9FQpRYY 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_PPo9FQpRYY 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 122-374430 (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription d'un contrat d'assurance Responsabilité civile et risques annexes pour le compte de la SACVL.
Numéro de référence:
SACVL-ASSURANCE RC-S/2024/J/0619
Brève description:
Souscription d'un contrat d'assurance Responsabilité civile et risques annexes pour le compte de la SACVL.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description
Identifiant interne:
SACVL-ASSURANCE RC-S/2024/J/0619
Titre: Souscription d'un contrat Responsabilité civile et risques annexes pour le compte de la SACVL
Description du marché:
Souscription d'un contrat Responsabilité civile et risques annexes pour le compte de la SACVL
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-06 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SACVL Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
95450214200050
Adresse postale: 36 Quai Fulchiron BP 5001
Code postal: 69245
Commune postale: Lyon cedex 05
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.nouck@sacvl.fr 📧
Téléphone: 04 72 77 34 57 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_PPo9FQpRYY 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_PPo9FQpRYY 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690111400403
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 122-374430 (2024-06-24)
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