Lot unique. Le contrat collectif d'assurance est conclu pour une durée initiale courant jusqu'au 31 décembre 2029. Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 72 mois, conformément à l'article 9 du décret du 22 avril 2022. Les variantes des candidats ne sont pas autorisées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-13.
Avis de marché (2024-09-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription d'un contrat d'assurance "Santé" pour les besoins des agents de l'ART
Numéro de référence: 24-08
Brève description:
“Lot unique.
Le contrat collectif d'assurance est conclu pour une durée initiale courant jusqu'au 31 décembre 2029. Il pourra être reconduit par tacite...”
Brève description
Lot unique.
Le contrat collectif d'assurance est conclu pour une durée initiale courant jusqu'au 31 décembre 2029. Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 72 mois, conformément à l'article 9 du décret du 22 avril 2022.
Les variantes des candidats ne sont pas autorisées
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Lot unique.
Le contrat collectif d'assurance est conclu pour une durée initiale courant jusqu'au 31 décembre 2029. Il pourra être reconduit par tacite...”
Description du marché
Lot unique.
Le contrat collectif d'assurance est conclu pour une durée initiale courant jusqu'au 31 décembre 2029. Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 72 mois, conformément à l'article 9 du décret du 22 avril 2022.
Les variantes des candidats ne sont pas autorisées
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer aux documents de la consulation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer aux documents de la consulation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer aux documents de la consulation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 377C1768-F15C-F6C5-3E581F774A869D34
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 377C1775-97F4-A391-4451B2328B9EB4B5
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 181-556702 (2024-09-13)