Souscription d‘un contrat collectif de prévoyance frais de santé pour l'ensemble du personnel de l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME AMSOM HABITAT, à titre obligatoire, aussi bien pour le personnel de droit privé que pour le personnel de droit public

Office public de l'habitat de la Somme

La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens des articles L.2113-10 et L.2113-11 et R.2113-1 à R.2113-3 du Code de la commande publique, car il est impossible d'identifier des prestations distinctes. La présente consultation est relative à un marché unique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-02.

Qui ?

• Office public de l'habitat de la Somme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Picardie › Somme
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription d‘un contrat collectif de prévoyance frais de santé pour l'ensemble du personnel de l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME AMSOM HABITAT, à titre obligatoire, aussi bien pour le personnel de droit privé que pour le personnel de droit public
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1536587
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-11-04 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Justificatifs à produire relatifs à la candidature : - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Numéro d'immatriculation. Il est rappelé que les candidats doivent : - Pour les organismes assureurs : être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques auxquels ils répondent ; - Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'Orias. La coassurance est autorisée. Dans le cadre de l'utilisation du Dume, le candidat devra fournir les mêmes justificatifs listés ci-dessus. Les candidatures seront jugées sur les garanties, mentionnées ci-après, au vu des pièces mentionnées dans le présent règlement des consultation et fournies par les candidats. En cas de groupement, l'appréciation des garanties professionnelles, financières et prudentielles s'effectuera de manière globale : - capacités professionnelles, - garanties financières, - garanties prudentielles, - attestations sur l'honneur

Liste et brève description des conditions

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Justificatifs à produire relatifs à la candidature :
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Numéro d'immatriculation.
Il est rappelé que les candidats doivent :
- Pour les organismes assureurs : être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques auxquels ils répondent ;
- Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'Orias.
La coassurance est autorisée.
Dans le cadre de l'utilisation du Dume, le candidat devra fournir les mêmes justificatifs listés ci-dessus.
Les candidatures seront jugées sur les garanties, mentionnées ci-après, au vu des pièces mentionnées dans le présent règlement des consultation et fournies par les candidats.
En cas de groupement, l'appréciation des garanties professionnelles, financières et prudentielles s'effectuera de manière globale :
- capacités professionnelles,
- garanties financières,
- garanties prudentielles,
- attestations sur l'honneur

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office public de l'habitat de la somme
Numéro d'enregistrement national: 42373
Adresse postale: 1 Rue du Général Frère
Code postal: 80084
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Directeur
Courrier électronique: polemarche@amsom-habitat.fr 📧
Téléphone: 0322545000 📞
URL: http://www.amsom-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1536587 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1536587 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En application de l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou, - en qualité de membres de plusieurs groupements. Le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera : - soit un organisme assureur seul sans intermédiaire (compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de Prévoyance), - soit un organisme assureur (compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de Prévoyance) accompagné d'un mandataire (intermédiaire : agent, courtier…). - soit un groupement conjoint constitué d'un organisme assureur et d'un intermédiaire, représenté par un mandataire désigné Le marché sera conclu pour une période maximum de 5 ans. La date d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2025. La date d'échéance annuelle du marché est fixée au 31 décembre minuit. Les deux parties ont la possibilité de procéder à une résiliation annuelle du contrat d'assurance par transmission d'une lettre recommandée dont l'accusé de réception doit parvenir six mois avant le 31 décembre de chaque année pour l'assureur et 2 mois avant cette date pour Amsom Habitat. La résiliation ne donnera pas droit au versement d'indemnités. Pour le détail de la valeur technique, se référer à l'article 13.2 du règlement de consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: FFEB8EFA-FA09-7EB4-9D2F829C2D26A7FD
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 193-596120 (2024-10-02)

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