Souscription d'un accord-cadre construction (lot unique) pour les besoins du Groupement de commandes représenté par TOURAINE LOGEMENT E.S.H. se composant des membres suivants : GROUPE LB HABITAT - FOYER D'ARMOR, MANCELLE D'HABITATION ET MEDUANE HABITAT, UNION ET PROGRES ET TOURAINE LOGEMENT
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : . la gestion des polices d'assurances construction suivantes : o Dommages Ouvrage o Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur o Tous Risques Chantier . le placement des risques à 100% . et une mission de conseil et d'accompagnement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-10.
Avis de marché (2024-10-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription d'un accord-cadre construction (lot unique) pour les besoins du Groupement de commandes représenté par TOURAINE LOGEMENT E.S.H. se composant des membres suivants : GROUPE LB HABITAT - FOYER D'ARMOR, MANCELLE D'HABITATION ET MEDUANE HABITAT, UNION ET PROGRES ET TOURAINE LOGEMENT
Numéro de référence: ASSURANCE Accord Cadre Construction
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :
. la gestion des polices d'assurances construction suivantes :
o Dommages...”
Brève description
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :
. la gestion des polices d'assurances construction suivantes :
o Dommages Ouvrage
o Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur
o Tous Risques Chantier
. le placement des risques à 100%
. et une mission de conseil et d'accompagnement
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :
. la gestion des polices d'assurances construction suivantes :
o Dommages...”
Description du marché
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :
. la gestion des polices d'assurances construction suivantes :
o Dommages Ouvrage
o Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur
o Tous Risques Chantier
. le placement des risques à 100%
. et une mission de conseil et d'accompagnement
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-25 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf Règlement De Consultation (Rdc)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf Règlement De Consultation (Rdc)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf Règlement De Consultation (Rdc)”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: A6B3A630-F150-F41F-40102D70057B6C42
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 200-619571 (2024-10-10)