Souscription d'un accord-cadre construction (lot unique) pour les besoins du Groupement de commandes représenté par TOURAINE LOGEMENT E.S.H. se composant des membres suivants : GROUPE LB HABITAT - FOYER D'ARMOR, MANCELLE D'HABITATION ET MEDUANE HABITAT, UNION ET PROGRES ET TOURAINE LOGEMENT

Avis de marché (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription d'un accord-cadre construction (lot unique) pour les besoins du Groupement de commandes représenté par TOURAINE LOGEMENT E.S.H. se composant des membres suivants : GROUPE LB HABITAT - FOYER D'ARMOR, MANCELLE D'HABITATION ET MEDUANE HABITAT, UNION ET PROGRES ET TOURAINE LOGEMENT
Numéro de référence: ASSURANCE Accord Cadre Construction
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-24954
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-25 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-11-25 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf Règlement De Consultation (Rdc)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf Règlement De Consultation (Rdc)
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Touraine logement
Numéro d'enregistrement national: 1713
Adresse postale: 14 Rue du Président Merville
Code postal: 37008
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERTIN Nathalie
Courrier électronique: ifournier@touraine-logement.fr 📧
Téléphone: 0247701800 📞
URL: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=24954 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=24954 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: A6B3A630-F150-F41F-40102D70057B6C42
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 200-619571 (2024-10-10)