Services d'assurances

Avis de marché (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances
Numéro de référence: 24-55
Brève description:
“Services d'assurances (5 lots)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché:
“Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assurance des prestations statutaires
Description du marché:
“Assurance des prestations statutaires”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de sélection sont décrits dans le règlement de consultation.”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bois d'Arcy
Numéro d'enregistrement national: 21780073900013
Adresse postale: 6 avenue paul vaillant-couturier
Code postal: 78390
Commune postale: Bois d'Arcy
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cbour@boisdarcy.fr 📧
Téléphone: +33 130458392 📞
URL: https://www.boisdarcy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://boisdarcy.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://boisdarcy.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1198_1044527.html 🌏
URL de participation: https://boisdarcy.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 801 115 00466
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 181-556166 (2024-09-16)