Services d'assurances pour OPH Orne Habitat

Orne Habitat

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour l'OPH ORNE HABITAT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-14.

Qui ?

• Orne Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour OPH Orne Habitat
Numéro de référence: 24S0043
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour l'OPH ORNE HABITAT

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Informations complémentaires:

Les critères d'attributions sont indiqués dans le Rc. --- Le lot 1 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles. Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Locataires non assurés

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: Oph Orne Habitat
Code postal: 61000
Ville: alençon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations complémentaires: Les critères d'attributions sont indiqués dans le Rc
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: assurance de la protection juridique de l'entité
Description du marché: assurance de la protection juridique de l'entité
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: assurance des responsabilités civile mandataire
Description du marché: assurance des responsabilités civile mandataire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: assurance des prestations statutaires
Description du marché: assurance des prestations statutaires
Informations complémentaires:

Les critères d'attributions sont indiqués dans le Rc. --- Le lot 7 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles. Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Locataires non assurés

Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: assurance cyber risques
Description du marché: assurance cyber risques
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-02 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Alençon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-02 13:30:00 📅
Lieu: Alençon
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Dc1 Dc2

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Le chiffre d'affaires des 3 dernières années, - Les moyens techniques et humains

Capacité technique et professionnelle
- La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l'article R 113-10 du Code des Assurances, l'Assureur ne pourra pas résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci-dessus. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu'à l'échéance annuelle suivante

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Orne habitat
Numéro d'enregistrement national: 49517615800014
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin
Code postal: 61003
Commune postale: Alencon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Général Le Directeur
Courrier électronique: marchespublics@orne-habitat.com 📧
Téléphone: 0233314545 📞
URL: http://www.orne-habitat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.orne-habitat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1483142 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1483142 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation est effectuée sous forme d'un d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. --- Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. --- Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. --- En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. --- Le dossier de consultation comporte une solution de base et des variantes imposées portant notamment sur le niveau de franchise. La solution de base et les variantes imposées seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au présent règlement de consultation. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et aux variantes imposées : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. --- Prestations supplémentaires éventuelles Les lots 1 et 7 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles. --- Les critères d'attribution des lots N°1 à 6 et 8 : 1- Valeur technique 50 2- Prix 40 3 - Assistance technique 10 --- Les critères d'attribution du lot N°7 : 1-Valeur technique 30 2- Prix 40 3- Assistance technique 30 --- Les offres et candidatures peuvent uniquement être remises électroniquement

Informations complémentaires

La consultation est effectuée sous forme d'un d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
---
Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
---
Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
---
En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
---
Le dossier de consultation comporte une solution de base et des variantes imposées portant notamment sur le niveau de franchise. La solution de base et les variantes imposées seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au présent règlement de consultation. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et aux variantes imposées : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
---
Prestations supplémentaires éventuelles
Les lots 1 et 7 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.
---
Les critères d'attribution des lots N°1 à 6 et 8 :
1- Valeur technique 50
2- Prix 40
3 - Assistance technique 10
---
Les critères d'attribution du lot N°7 :
1-Valeur technique 30
2- Prix 40
3- Assistance technique 30
---
Les offres et candidatures peuvent uniquement être remises électroniquement

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 725063
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 117-359910 (2024-06-14)

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