Services d'assurances pour les besoins du groupement de commande entre la Ville de La Flèche, la Communauté de communes du pays fléchois et le CCAS de La Flèche
ville de La Flèche
Services d'assurances pour les besoins du groupement de commande entre la Ville de La Flèche, la Communauté de communes du pays fléchois et le CCAS de La Flèche
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour les besoins du groupement de commande entre la Ville de La Flèche, la Communauté de communes du pays fléchois et le CCAS de La Flèche
Numéro de référence: 24LF04
Brève description:
“Services d'assurances pour les besoins du groupement de commande entre la Ville de La Flèche, la Communauté de communes du pays fléchois et le CCAS de La Flèche”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description du marché:
“Dommages aux biens mobiliers et immobiliers”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: Espace Pierre Mendès France
Code postal: 72200
Ville: La Flèche
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique : gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique : indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique : respect des préavis
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Description du marché:
“Flotte véhicules et risques annexes”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Description du marché:
“Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
15
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Protection fonctionnelle
Description du marché:
“Protection fonctionnelle”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Protection juridique Personne morale
Description du marché:
“Protection juridique Personne morale”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Atteintes à l'environnement
Description du marché:
“Atteintes à l'environnement”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-23 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-23 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-23 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire de candidature joint au dossier de consultation Justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et enregistrement Orias.Mandat délivré...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire de candidature joint au dossier de consultation”
Capacité technique et professionnelle
“Formulaire de candidature joint au dossier de consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de La Flèche
Numéro d'enregistrement national: 21720154000010
Adresse postale: Espace Pierre Mendès France
Code postal: 72200
Commune postale: La Fleche
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Grelet-Certenais Nadine
Courrier électronique: marchespublics@ville-lafleche.fr 📧
Téléphone: 0243485353 📞
URL: https://www.ville-lafleche.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1486019 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1486019 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1532441
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1532440
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 119-365957 (2024-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour les besoins du groupement de commande entre la Ville de La Flèche, la Communauté de communes du pays fléchois et le CCAS de La Flèche
Numéro de référence: 24LF04
Brève description:
“Services d'assurances pour les besoins du groupement de commande entre la Ville de La Flèche, la Communauté de communes du pays fléchois et le CCAS de La Flèche”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description du marché:
“Dommages aux biens mobiliers et immobiliers”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: Espace Pierre Mendès France
Code postal: 72200
Ville: La Flèche
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique : gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique : indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique : respect des préavis
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Description du marché:
“Flotte véhicules et risques annexes”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Description du marché:
“Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
15
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Protection fonctionnelle
Description du marché:
“Protection fonctionnelle”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Protection juridique Personne morale
Description du marché:
“Protection juridique Personne morale”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Atteintes à l'environnement
Description du marché:
“Atteintes à l'environnement”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-23 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-23 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-23 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire de candidature joint au dossier de consultation Justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et enregistrement Orias.Mandat délivré...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire de candidature joint au dossier de consultation”
Capacité technique et professionnelle
“Formulaire de candidature joint au dossier de consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de La Flèche
Numéro d'enregistrement national: 21720154000010
Adresse postale: Espace Pierre Mendès France
Code postal: 72200
Commune postale: La Fleche
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Grelet-Certenais Nadine
Courrier électronique: marchespublics@ville-lafleche.fr 📧
Téléphone: 0243485353 📞
URL: https://www.ville-lafleche.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1486019 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1486019 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1532441
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1532440
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 119-365957 (2024-06-18)
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