Services d'assurances pour le C.I.A.S. d'Aire sur l'Adour

CIAS d'Aire sur l'Adour

Services d'assurances pour le C.I.A.S. d'Aire sur l'Adour

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-04 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour le C.I.A.S. d'Aire sur l'Adour
Numéro de référence: C2401S_Assurances_2025-2028
Brève description:
“Services d'assurances pour le C.I.A.S. d'Aire sur l'Adour”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché:
“dommages aux biens”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: Territoire du CIAS/EHAPD soit 22 communes dans les Landes (40) et le Gers (32)
Code postal: 40800
Ville: Aire sur l'Adour
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - voir le détail au DCE
Critère de qualité (pondération): 55
Prix
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Description du marché:
“protection juridique”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché:
“véhicules à moteur”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: assurance des prestations statutaires
Description du marché:
“prestations statutaires”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Assistance - voir le détail au DCE
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché:
“protection fonctionnelle”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Ville: Aire sur 'lAdour
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché:
“responsabilités”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description
Adresse postale: Territoire du CIAS d'Aire sur l'Adour - 22 Communes des Landes (40) et du Gers (32)

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CIAS d'Aire sur l'Adour
Numéro d'enregistrement national: 26400430000010
Adresse postale: 16-18 rue du général labat
Code postal: 40800
Commune postale: Aire sur l'adour
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mpcias@cdcaire.org 📧
Téléphone: 0558451453 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002927500083
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556692718 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey ? BP 5436
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 59 84 94 40 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey ? BP 5436
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 59 84 94 40 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 108-332096 (2024-06-04)