Services d'assurances pour la Commune de Tremblay-En-France
Mairie de Tremblay en France
Les prestations du marché sont réparties en trois lots. Lot 1 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 2 : assurance de la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus Lot 3 : assurance des prestations statutaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-04 | Avis de marché |
| 2025-01-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la Commune de Tremblay-En-France
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Code postal: 93290
Ville: Tremblayenfrance
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : les points analysés sont les suivants : véhicules assurés, garanties accordées, garanties annexes, gestion du contrat et franchise (article 8 du règlement de la consultation).
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : les points analysés sont les suivants : étendue des garanties, montant des garanties, seuil d'intervention (article 8 du règlement de la consultation).
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance des prestations statutaires
Description du marché: Assurance des prestations statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique : les points analysés sont les suivants : structure du contrat, indemnisation, étendue des garanties et franchise (article 8 du règlement de la consultation).
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique : les points analysés sont les suivants : gestion du dossier, gestion des sinistres, statistiques (article 8 du règlement de la consultation).
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-05 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et brève description des conditions:
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de tremblay en france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 Boulevard de l'Hotel de Ville
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay en france
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.marches@tremblayenfrance.fr 📧
Téléphone: 0149637106 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.trembayenfrance.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202098 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 216-674978 (2024-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la Commune de Tremblay-En-France
Numéro de référence:
AOO24-04AMP
Brève description:
Les prestations du marché sont réparties en trois lots.
Lot 1 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 2 : assurance de la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot 3 : assurance des prestations statutaires
Afficher plus
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Pour le lot 1, le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de garantie des véhicules selon leur ancienneté. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au règlement de consultation. Le candidat devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative : à défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière.
Afficher plus
Ville: Tremblayenfrance
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : les points analysés sont les suivants : véhicules assurés, garanties accordées, garanties annexes, gestion du contrat et franchise (article 8 du règlement de la consultation).
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché:
Assurance de la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus
Produits/services: Services d'assurance défense et recours
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : les points analysés sont les suivants : étendue des garanties, montant des garanties, seuil d'intervention (article 8 du règlement de la consultation).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Assurance des prestations statutaires
Description du marché: Assurance des prestations statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique : les points analysés sont les suivants : structure du contrat, indemnisation, étendue des garanties et franchise (article 8 du règlement de la consultation).
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique : les points analysés sont les suivants : gestion du dossier, gestion des sinistres, statistiques (article 8 du règlement de la consultation).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-05 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
L'ensembles des éléments permettant de juger les critères de sélection des candidatures est défini à l'article 5 du règlement de la consultation.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
L'ensembles des éléments permettant de juger les critères de sélection des candidatures est défini à l'article 5 du règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de tremblay en france
Numéro d'enregistrement national:
21930073800271
Adresse postale: 18 Boulevard de l'Hotel de Ville
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay en france
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.marches@tremblayenfrance.fr 📧
Téléphone: 0149637106 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.trembayenfrance.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202098 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 216-674978 (2024-11-04)
Avis d'attribution de marché (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 987 020 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-01-13 📅
Titre: LOT 1 assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 030 615 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Smacl assurances
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 79031
Commune postale: Niort cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 956 405 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Willis tower watson
Nom et adresse du contractant
Nom: Willis tower watson france
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92084
Commune postale: Paris la defense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Source: OJS 2025/S 018-054757 (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 987 020 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
LOT 1 assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2025-01-13 📅
Titre: LOT 1 assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 030 615 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
OFFRE SMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Smacl assurances
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances
Numéro d'enregistrement national:
83381722400029
Code postal: 79031
Commune postale: Niort cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 956 405 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE WILLIS TOWER WATSON
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Willis tower watson
Nom et adresse du contractant
Nom: Willis tower watson france
Numéro d'enregistrement national:
31124863701208
Code postal: 92084
Commune postale: Paris la defense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Source: OJS 2025/S 018-054757 (2025-01-24)
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