Services d'assurances pour la Commune de Tremblay-En-France

Avis de marché (2024-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la Commune de Tremblay-En-France
Reference number: AOO24-04AMP
Brève description:
“Les prestations du marché sont réparties en trois lots. Lot 1 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 2 : assurance de la protection...”    Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pour le lot 1, le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de garantie des véhicules selon...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : les points analysés sont les suivants : véhicules assurés, garanties accordées, garanties annexes, gestion du contrat et franchise (article 8 du règlement de la consultation).
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : les points analysés sont les suivants : étendue des garanties, montant des garanties, seuil d'intervention (article 8 du règlement de la consultation).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Assurance des prestations statutaires”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique : les points analysés sont les suivants : structure du contrat, indemnisation, étendue des garanties et franchise (article 8 du règlement de la consultation).
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique : les points analysés sont les suivants : gestion du dossier, gestion des sinistres, statistiques (article 8 du règlement de la consultation).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-05 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'ensembles des éléments permettant de juger les critères de sélection des candidatures est défini à l'article 5 du règlement de la consultation.”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'ensembles des éléments permettant de juger les critères de sélection des candidatures est défini à l'article 5 du règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'ensembles des éléments permettant de juger les critères de sélection des candidatures est défini à l'article 5 du règlement de la consultation.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de tremblay en france
Numéro d'enregistrement national: 21930073800271
Adresse postale: 18 Boulevard de l'Hotel de Ville
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay en france
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.marches@tremblayenfrance.fr 📧
Téléphone: 0149637106 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.trembayenfrance.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202098 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202098 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 216-674978 (2024-11-04)