Services d'assurances pour la commune de Soissons (02)
Ville de Soissons
Services d'assurances pour la commune de Soissons (02) L'opération est composée de 3 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 2 : assurance de la protection juridique de la collectivité Lot 3 : assurance des prestations statutaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la commune de Soissons (02)
Numéro de référence: 24VS18
Brève description:
“Services d'assurances pour la commune de Soissons (02) L'opération est composée de 3 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des responsabilités et des...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 120000.0 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes”
Informations complémentaires:
“Ce lot comprend 1 solution alternative (variante imposée) portant sur le niveau de franchise. Le candidat devra impérativement répondre á la solution de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Mairie de Soissons”
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 02200
Ville: Soissons
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Valeur estimée hors TVA: 6000.0 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité”
Informations complémentaires:
“Masse salariale environ : 17 471 056 euros Nombre D'agents : 739 Nombre d'élus : 35”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Assurance des prestations statutaires
Valeur estimée hors TVA: 1400000.0 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance des prestations statutaires”
Informations complémentaires:
“Masse salariale CNRACL HORS CHARGES estimée á environ : 9 237 636 euros”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres ouvert”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-25 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Soissons
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-09-25 00:00:00 📅
Lieu:
“Mairie de Soissons”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Capacité économique et financière suffisantes pour exécuter le marché (voir RC)”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Inscription á l'ORIAS (Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d'assurance)”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter le marché.”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint. Les opérateurs économiques...”
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Motif d'exclusion: socsec-pay
Description des motifs d'exclusion:
“Voir RC”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Soissons
Numéro d'enregistrement national: 21020695900012
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 02200
Commune postale: Soissons
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: France BOVE
Courrier électronique: commandepublique@ville-soissons.fr 📧
Téléphone: 0323599059 📞
URL: https://www.soissons.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchespublics.pro 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.pro 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.pro/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=2985 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.pro 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS CEDEX 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS CEDEX 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 á L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé jusqu'á la signature du...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 162-500767 (2024-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la commune de Soissons (02)
Numéro de référence: 24VS18
Brève description:
“Services d'assurances pour la commune de Soissons (02) L'opération est composée de 3 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des responsabilités et des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 120000.0 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes”
Informations complémentaires:
“Ce lot comprend 1 solution alternative (variante imposée) portant sur le niveau de franchise. Le candidat devra impérativement répondre á la solution de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Mairie de Soissons”
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 02200
Ville: Soissons
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Valeur estimée hors TVA: 6000.0 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité”
Informations complémentaires:
“Masse salariale environ : 17 471 056 euros Nombre D'agents : 739 Nombre d'élus : 35”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Assurance des prestations statutaires
Valeur estimée hors TVA: 1400000.0 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance des prestations statutaires”
Informations complémentaires:
“Masse salariale CNRACL HORS CHARGES estimée á environ : 9 237 636 euros”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres ouvert”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-25 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Soissons
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-09-25 00:00:00 📅
Lieu:
“Mairie de Soissons”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Capacité économique et financière suffisantes pour exécuter le marché (voir RC)”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Inscription á l'ORIAS (Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d'assurance)”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter le marché.”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint. Les opérateurs économiques...”
Motif d'exclusion: socsec-pay
Description des motifs d'exclusion:
“Voir RC”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Soissons
Numéro d'enregistrement national: 21020695900012
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 02200
Commune postale: Soissons
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: France BOVE
Courrier électronique: commandepublique@ville-soissons.fr 📧
Téléphone: 0323599059 📞
URL: https://www.soissons.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchespublics.pro 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.pro 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.pro/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=2985 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.pro 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS CEDEX 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS CEDEX 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 á L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé jusqu'á la signature du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 162-500767 (2024-08-20)
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