Services d'assurances pour la Commune de Sanguinet

Mairie de Sanguinet

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-13.

Qui ?

• Mairie de Sanguinet

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la Commune de Sanguinet
Brève description: Services d'assurances pour la Commune de Sanguinet
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024-04-ADM - Lot 3
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative N° 1

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 2024-04-ADM - Lot 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative n° 1.

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

3️⃣
Identifiant interne: 2024-04-ADM-Lot 5
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

4️⃣
Identifiant interne: 2024-04-ADM -Lot 4
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description du marché: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2024-04-ADM-Lot 7
Titre: Assurance de la navigation
Description du marché: Assurance de la navigation
Produits/services: Services d'assurance de bateaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

6️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Adresse postale: 1 PLace de la Mairie
Code postal: 40460
Ville: sanguinet
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

7️⃣
Identifiant interne: 62024-04-ADM-Lot 6
Titre: Assurance des prestations statutaires
Description du marché: Assurance des prestations statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-09 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Sanguinet
Numéro d'enregistrement national: 21400287500018
Adresse postale: 1 Place de la Mairie
Code postal: 40460
Commune postale: Sanguinet
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sandrine Bachacou
Courrier électronique: mairie.compta@sanguinet.fr 📧
Téléphone: 0558821198 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TRibunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0553849440 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 093-284480 (2024-05-13)

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