Services d'assurances pour la commune de La Plagne Tarentaise

Avis de marché (2024-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la commune de La Plagne Tarentaise
Numéro de référence: 2024LPT026
Brève description:
“Services d'assurances pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile et en protection juridique pour la commune de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance Dommages aux biens
Description du marché:
“Assurance des locaux de la commune, de leur contenu et du mobilier urbain”
Informations complémentaires:
“Le parc immobilier de la commune représente environ 88 619 m²”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Compte tenu du caractère récurrent des prestations, il s'agit d'un marché renouvelable. La prochaine consultation est prévue courant 2028”
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance Automobile et risques annexes
Description du marché:
“Assurance du parc automobile de la commune”
Informations complémentaires:
“Le parc automobile se compose d'environ 95 véhicules. Ce marché comprend deux variantes optionnelles (Pse) intitulées : - Pse 1 : Auto mission - Pse 2 :...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance Responsabilité civile
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile et protection juridique personne morale de la commune”
Informations complémentaires:
“Collectivité d'environ 194 agents (122 permanents et 72 non permanents)”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance Protection juridique des élus et des agents
Description du marché:
“Protection fonctionnelle pour 194 agents et 29 élus”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-08 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-08 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“- Présentation d'une liste de références concernant la gestion de contrats d'assurance similaires souscrits par des Collectivités territoriales ;”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Plagne Tarentaise
Numéro d'enregistrement national: 20005549900012
Adresse postale: Place Charles De Gaulle
Macot La Plagne
Code postal: 73210
Commune postale: La Plagne Tarentaise
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOCH Jean-Luc
Courrier électronique: mp@laplagnetarentaise.fr 📧
Téléphone: 0479097152 📞
URL: https://www.laplagne-tarentaise.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1509210 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1509210 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“- Forme juridique : Aucune forme de groupement n'est imposée. En revanche, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats d'agir à la fois : - en qualité de...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 53901
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 53900
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 53902
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 156-483141 (2024-08-09)