Services d'assurances pour la Commune de Caudry
Ville de Caudry
Services d'assurances pour la Commune de Caudry
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la Commune de Caudry
Numéro de référence: 2024PASP001
Brève description:
“Services d'assurances pour la Commune de Caudry”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 265 794 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: Lot 01
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Lot 01
Valeur estimée hors TVA: 100994.4 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Lot 01”
Informations complémentaires:
“Les candidats doivent se référer aux dispositions du RC.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code postal: 59540
Ville: Caudry
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Reconduction du marché : 1er Janvier 2025 - 00 h 00 pour une durée de 60 mois. Il expirera le 31 Décembre 2029. Calendrier prévisionnel de publication des...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Pondération 55 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 07
Titre: Assurance tous risques expositions - musée - Lot 07
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance tous risques expositions - musée - Lot 07”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
3️⃣
Identifiant interne: Lot 04
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité - Lot 04
Valeur estimée hors TVA: 8189.2 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité - Lot 04”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Identifiant interne: Lot 03
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - Lot 03
Valeur estimée hors TVA: 110521.3 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - Lot 03”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
5️⃣
Identifiant interne: Lot 06
Titre: Assurance des prestations statutaires - Lot 06
Valeur estimée hors TVA: 980415.25 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance des prestations statutaires - Lot 06”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Pondération 30 points
Assistance technique - Pondération 30 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
6️⃣
Identifiant interne: Lot 05
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus - Lot 05
Valeur estimée hors TVA: 5 840 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus - Lot 05”
Description des renouvellements:
“Reconduction du marché : 1er Janvier 2025 - 00 h 00 pour une durée de 60 mois. Il expirera le 31 Décembre 2029. Calendrier prévisionnel de publication des...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
7️⃣
Identifiant interne: Lot 02
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes - Lot 02
Valeur estimée hors TVA: 33095.25 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes - Lot 02”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Services d'assurances pour la Commune de Caudry Appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2-1°,...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois dernières années.”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Autre: Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre. Renseignements permettant...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle du candidat: Une déclaration indiquant les moyens techniques et humains et la qualification du candidat et...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: terr-offence
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont ceux prévus au Code de la Commande Publique.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Caudry
Numéro d'enregistrement national: 21590139800010
Adresse postale: Place du Général de Gaulle - BP 10199
Code postal: 59544
Commune postale: Caudry cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@mairie.caudry.fr 📧
Téléphone: 0327757000 📞
URL: https://www.caudry.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les candidats doivent impérativement se référer aux conditions de la consultation défini dans le réglement de la consultation joint au DCE.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 130 022 668 00268
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: Nancy cedex
Commune postale: 54 038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Fax: 03 83 34 22 24 📠
URL: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 110-336690 (2024-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la Commune de Caudry
Numéro de référence: 2024PASP001
Brève description:
“Services d'assurances pour la Commune de Caudry”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 265 794 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: Lot 01
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Lot 01
Valeur estimée hors TVA: 100994.4 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Lot 01”
Informations complémentaires:
“Les candidats doivent se référer aux dispositions du RC.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code postal: 59540
Ville: Caudry
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Reconduction du marché : 1er Janvier 2025 - 00 h 00 pour une durée de 60 mois. Il expirera le 31 Décembre 2029. Calendrier prévisionnel de publication des...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Pondération 55 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 07
Titre: Assurance tous risques expositions - musée - Lot 07
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance tous risques expositions - musée - Lot 07”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
3️⃣
Identifiant interne: Lot 04
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité - Lot 04
Valeur estimée hors TVA: 8189.2 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité - Lot 04”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Identifiant interne: Lot 03
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - Lot 03
Valeur estimée hors TVA: 110521.3 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - Lot 03”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
5️⃣
Identifiant interne: Lot 06
Titre: Assurance des prestations statutaires - Lot 06
Valeur estimée hors TVA: 980415.25 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance des prestations statutaires - Lot 06”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Pondération 30 points
Assistance technique - Pondération 30 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
6️⃣
Identifiant interne: Lot 05
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus - Lot 05
Valeur estimée hors TVA: 5 840 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus - Lot 05”
Description des renouvellements:
“Reconduction du marché : 1er Janvier 2025 - 00 h 00 pour une durée de 60 mois. Il expirera le 31 Décembre 2029. Calendrier prévisionnel de publication des...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
7️⃣
Identifiant interne: Lot 02
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes - Lot 02
Valeur estimée hors TVA: 33095.25 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes - Lot 02”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Services d'assurances pour la Commune de Caudry Appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2-1°,...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois dernières années.”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Autre: Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre. Renseignements permettant...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle du candidat: Une déclaration indiquant les moyens techniques et humains et la qualification du candidat et...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: terr-offence
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont ceux prévus au Code de la Commande Publique.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Caudry
Numéro d'enregistrement national: 21590139800010
Adresse postale: Place du Général de Gaulle - BP 10199
Code postal: 59544
Commune postale: Caudry cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@mairie.caudry.fr 📧
Téléphone: 0327757000 📞
URL: https://www.caudry.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les candidats doivent impérativement se référer aux conditions de la consultation défini dans le réglement de la consultation joint au DCE.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 130 022 668 00268
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: Nancy cedex
Commune postale: 54 038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Fax: 03 83 34 22 24 📠
URL: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 110-336690 (2024-06-05)
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