Services d'assurances pour la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne

Com com Thiers Dore et Montagne

Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes THIERS DORE ET MONTAGNE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-28.

Qui ?

• Com com Thiers Dore et Montagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne
Brève description:

Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes THIERS DORE ET MONTAGNE

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché: assurance des responsabilités civiles
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: PSE n°1 : Risques environnementaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Description du marché: Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance protection juridique et protection fonctionnelle
Description du marché:

assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-03 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-03 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-03 18:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Prise d'effet des contrats au 1er janvier 2025 pour 4 ans
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Com com Thiers Dore et Montagne
Numéro d'enregistrement national: 20007071200159
Adresse postale: 47 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 63300
Commune postale: Thiers
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pcharbonnier@cctdm.fr 📧
Téléphone: +33 473808899 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cctdm.centreofficielles.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cctdm.centreofficielles.com/ 🌏
URL de participation: https://cctdm.centreofficielles.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référés précontractuels dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature / Après signature, référé contractuel, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même Code / Après signature, recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) / Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 211-658565 (2024-10-28)

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