SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE ST-AMARIN

Avis de marché (2024-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la communaute de communes de la vallee de st-amarin
Numéro de référence: 2024/040-044/COMCO
Brève description:
“Souscriptions des services d'assurances définis en 5 lots.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 2024/040/COMCO - LOT 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché:
“Assurance relative aux biens immobiliers et mobiliers”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère:
“Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024/041/COMCO - LOT 2
Titre: Assurance responsabilite et des risques annexes
Description du marché:
“assurance responsabilité civile”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024/042/COMCO - LOT 3
Titre: Assurance vehicules a moteur et des risques annexes
Description du marché:
“assurance du parc automobiles”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024/043/COMCO - LOT 4
Titre: Assurance protection juridique
Description du marché:
“assurance protection juridique”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2024/044/COMCO - LOT 5
Titre: Assurance protection fonctionnelle des agents et des elus
Description du marché:
“protection des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“VALEUR TECHNIQUE”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“PRIX”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté Cnes de Saint-Amarin
Numéro d'enregistrement national: 24680020500014
Adresse postale: 70 rue Charles de Gaulle
Code postal: 68550
Commune postale: Saint Amarin
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.bourass@ccvsa.fr 📧
Téléphone: 03 89 82 60 01 📞
URL: https://www.ccvsa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://stamarin.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://stamarin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1240_1048173.html 🌏
URL de participation: https://stamarin.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176700052
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 194-599225 (2024-10-03)