SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE ST-AMARIN

Cté cnes de Saint-Amarin

Souscriptions des services d'assurances définis en 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-03.

Qui ?

• Cté cnes de Saint-Amarin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la communaute de communes de la vallee de st-amarin
Numéro de référence: 2024/040-044/COMCO
Brève description: Souscriptions des services d'assurances définis en 5 lots.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 2024/040/COMCO - LOT 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: Assurance relative aux biens immobiliers et mobiliers
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère: Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024/041/COMCO - LOT 2
Titre: Assurance responsabilite et des risques annexes
Description du marché: assurance responsabilité civile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024/042/COMCO - LOT 3
Titre: Assurance vehicules a moteur et des risques annexes
Description du marché: assurance du parc automobiles
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024/043/COMCO - LOT 4
Titre: Assurance protection juridique
Description du marché: assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2024/044/COMCO - LOT 5
Titre: Assurance protection fonctionnelle des agents et des elus
Description du marché: protection des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: VALEUR TECHNIQUE
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: PRIX
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté Cnes de Saint-Amarin
Numéro d'enregistrement national: 24680020500014
Adresse postale: 70 rue Charles de Gaulle
Code postal: 68550
Commune postale: Saint Amarin
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.bourass@ccvsa.fr 📧
Téléphone: 03 89 82 60 01 📞
URL: https://www.ccvsa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://stamarin.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://stamarin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1240_1048173.html 🌏
URL de participation: https://stamarin.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176700052
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 194-599225 (2024-10-03)

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