SERVICES D ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE ILE EN MER

Avis de marché (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d assurances pour la communaute de communes de belle ile en mer
Numéro de référence: 2024-04-B
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché: Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché: Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Assurances des responsabilités et risques annexes
Description du marché: Lot 2 : Assurances des responsabilités et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

5️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 : assurance des prestations statutaires
Description du marché: Lot 6 : assurance des prestations statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

6️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Description du marché: Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: 56 rue Alexis Danan
Code postal: 56360
Ville: Le palais
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus: Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Belle Ile en Mer
Numéro d'enregistrement national: Communauté de communes de Belle Ile en Mer
Département: 56
Adresse postale: 56 rue Alexis Danan
Code postal: 56360
Commune postale: Le palais
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service juridique
Courrier électronique: s.juridique@ccbi.fr 📧
Téléphone: 0297313587 📞
URL: https://www.ccbi.fr/marches-publics/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ccbi.fr/marches-publics/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.ccbi.fr/marches-publics/ 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Source: OJS 2024/S 098-298443 (2024-05-17)