Services d'assurances pour la Communauté d'Agglomération du Bassin D'AURILLAC

Avis de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la Communauté d'Agglomération du Bassin D'AURILLAC
Reference number: 24FCS_ASSURANCES
Brève description:
“<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix...”    Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 955 970 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Description du marché:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Cantal 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les lots 2 et 3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique de la Collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Assurance des prestations statutaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Assurance de la navigation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-09 08:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac
Numéro d'enregistrement national: 24150023000016
Adresse postale: 3, Place des Carmes
Code postal: 15005
Commune postale: Aurillac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@caba.fr 📧
Téléphone: 0471468630 📞
URL: https://www.caba.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 1135253
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-411447 (2024-07-09)