Services d'assurances pour GrandSoissons Agglomération. L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 2 : assurance de la protection juridique de la collectivité Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-20.
Avis de marché (2024-08-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour GrandSoissons Agglomération
Numéro de référence: 24GA13
Brève description:
“Services d'assurances pour GrandSoissons Agglomération.
L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir :
Lot 1 : assurance des responsabilités et...”
Brève description
Services d'assurances pour GrandSoissons Agglomération.
L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir :
Lot 1 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 2 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes”
Informations complémentaires:
“Ce lot comporte une solution alternative (imposée) portant sur le niveau de franchise ainsi qu'une prestation supplémentaire éventuelle (imposée) :...”
Informations complémentaires
Ce lot comporte une solution alternative (imposée) portant sur le niveau de franchise ainsi qu'une prestation supplémentaire éventuelle (imposée) : Atteintes á l'environnement.
Les variantes á l'initiative du candidat sont interdites.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“GrandSoissons Agglomération”
Lieu d'exécution: Aisne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Assurance des véhicules á moteur et des risques annexes”
Informations complémentaires:
“Ce lot comporte une solution alternative (imposée) portant sur le niveau de franchise ainsi qu'une prestation supplémentaire éventuelle (imposée) : Bris de...”
Informations complémentaires
Ce lot comporte une solution alternative (imposée) portant sur le niveau de franchise ainsi qu'une prestation supplémentaire éventuelle (imposée) : Bris de machines.
Les variantes á l'initiative es candidats sont interdites.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-25 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Soissons
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Capacité économique et financière suffisantes pour exécuter le marché (voir RC)” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Inscription á l'ORIAS (Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d'assurance)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter le marché.” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint. Les opérateurs économiques...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint. Les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier - CS81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens Cedex
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
Fax: 03 22 33 61 71 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier - CS81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens Cedex
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
Fax: 03 22 33 61 71 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 á L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé jusqu'á la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 á L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé jusqu'á la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 á L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 162-502661 (2024-08-20)
Avis de marché (2024-08-23) Pouvoir adjudicateur Communication
URL des documents: https://www.proxilegales.fr🌏
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Rubrique Lot: LOT-0001
5.1.5 Valeur :
Au lieu de :
Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 EUR
Lire :
Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 EUR”
Texte:
“Rubrique Lot: LOT-0003
5.1.5 Valeur :
Au lieu de :
Valeur estimée hors TVA : 160 000,00 EUR
Lire :
Valeur estimée hors TVA : 240 000,00 EUR”
Texte:
“Rubrique Lot: LOT-0004
5.1.5 Valeur :
Au lieu de :
Valeur estimée hors TVA : 4 000,00 EUR
Lire :
Valeur estimée hors TVA : 8 000,00 EUR”
Source: OJS 2024/S 166-514089 (2024-08-23)