Services d'assurances pour GrandSoissons Agglomération

GrandSoissons Agglomération

Services d'assurances pour GrandSoissons Agglomération. L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 2 : assurance de la protection juridique de la collectivité Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-20.

Qui ?

• GrandSoissons Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Aisne
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-20	Avis de marché
2024-08-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour GrandSoissons Agglomération
Numéro de référence: 24GA13
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 100000.0 EUR 💰
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations complémentaires:

Ce lot comporte une solution alternative (imposée) portant sur le niveau de franchise ainsi qu'une prestation supplémentaire éventuelle (imposée) : Atteintes á l'environnement. Les variantes á l'initiative du candidat sont interdites.

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Site principal ou lieu d'exécution: GrandSoissons Agglomération
Adresse postale: 11 Avenue François Mitterrand
Code postal: 02880
Ville: Cuffies
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Valeur estimée hors TVA: 6000.0 EUR 💰
Description du marché: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Assurance des véhicules á moteur et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 160000.0 EUR 💰
Description du marché: Assurance des véhicules á moteur et des risques annexes
Informations complémentaires:

Ce lot comporte une solution alternative (imposée) portant sur le niveau de franchise ainsi qu'une prestation supplémentaire éventuelle (imposée) : Bris de machines. Les variantes á l'initiative es candidats sont interdites.

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Valeur estimée hors TVA: 4000.0 EUR 💰
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-25 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Soissons
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-09-25 00:00:00 📅
Lieu: Mairie de Soissons
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: Capacité économique et financière suffisantes pour exécuter le marché (voir RC)

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Inscription á l'ORIAS (Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d'assurance)

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité technique et professionnelle: Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter le marché.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint. Les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).

Motif d'exclusion: Paiement des cotisations de sécurité sociale
Description des motifs d'exclusion: Voir RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandSoissons Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 24020047700026
Adresse postale: 11 Avenue François Mitterrand - Les Terrasses du Mail
Code postal: 02880
Commune postale: Cuffies
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: France BOVE
Courrier électronique: commandepublique@ville-soissons.fr 📧
Téléphone: 0323599059 📞
URL: http://www.agglo-soissonnais.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.proxilegales.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.proxilegales.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=28708 🌏
URL de participation: https://www.proxilegales.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier - CS81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens Cedex
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif dAmiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 03 22 33 61 71 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 á L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé jusqu'á la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 á L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 162-502661 (2024-08-20)

Avis de marché (2024-08-23)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 100000.0 EUR 💰
6000.0 EUR 💰
160000.0 EUR 💰
4000.0 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.proxilegales.fr 🌏

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Rubrique Lot: LOT-0001 5.1.5 Valeur : Au lieu de : Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 EUR Lire : Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 EUR

Rubrique Lot: LOT-0003 5.1.5 Valeur : Au lieu de : Valeur estimée hors TVA : 160 000,00 EUR Lire : Valeur estimée hors TVA : 240 000,00 EUR

Rubrique Lot: LOT-0004 5.1.5 Valeur : Au lieu de : Valeur estimée hors TVA : 4 000,00 EUR Lire : Valeur estimée hors TVA : 8 000,00 EUR

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c515e1a2-8ac5-439a-aee3-47ac32794a58-01
Source: OJS 2024/S 166-514089 (2024-08-23)

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