Services d'assurances

INOLYA

Assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-26 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances
Brève description: Assurances
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: responsabilité civile générale
Description du marché: responsabilité civile générale
Informations complémentaires:
Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - DC1 et DC2 ou DUME rédigé en français, - moyens en personnel actuels, - références sur des prestations similaires ayant été exécutées au cours des 3 dernières années. Possibilité de présenter une offre un ou plusieurs lots.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants
Description du marché: responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: protection juridique personne morale
Description du marché: protection juridique personne morale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: assistance et rapatriement
Description du marché: assistance et rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: protection juridique des salariés et administrateurs
Description du marché: protection juridique des salariés et administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: flotte automobile
Description du marché: flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-29 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Inolya
Numéro d'enregistrement national: 780705703
Adresse postale: 7 place Foch - CS 20176
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.loisel-omont@inolya.fr 📧
Téléphone: +33 231303636 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://inolya.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27833_1028603.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://inolya.e-marchespublics.com. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: Rue Arthur le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 125-385160 (2024-06-26)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Calvados
Produits/services:
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