Avis de marché (2024-06-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances
Brève description:
“Assurances”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“responsabilité civile générale”
Informations complémentaires:
“Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC1 et DC2 ou DUME rédigé en français,
- moyens en personnel...”
Informations complémentaires
Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC1 et DC2 ou DUME rédigé en français,
- moyens en personnel actuels,
- références sur des prestations similaires ayant été exécutées au cours des 3 dernières années.
Possibilité de présenter une offre un ou plusieurs lots.
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Lieu d'exécution: Calvados 🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“protection juridique personne morale” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“assistance et rapatriement” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“protection juridique des salariés et administrateurs” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“flotte automobile” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: Rue Arthur le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 125-385160 (2024-06-26)