Services d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile (protection juridique) et parc automobile
Commune de Sainte-Maure-de-Touraine
Services d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile (protection juridique) et parc automobile
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile (protection juridique) et parc automobile
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Par automobile
Description du marché: Services d'assurance de véhicule à moteur
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: service d'assurance dommages aux biens
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilité civile (protection juridique)
Description du marché: Service d'assurances de responsabilité civile (protection juridique)
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement des cotisations de sécurité sociale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Sainte-Maure-de-Touraine
Numéro d'enregistrement national:
Département: Indre-et-Loire
Adresse postale: 16 bis Place du Maréchal Leclerc
Code postal: 37800
Commune postale: Sainte-maure-de-touraine
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire, Michel Champigny
Courrier électronique: finances@sainte-maure-de-touraine.fr 📧
Téléphone: 0247654012 📞
URL: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏
URL de participation: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Département: Loiret
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 076-225516 (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile (protection juridique) et parc automobile
Brève description:
Services d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile (protection juridique) et parc automobile
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Par automobile
Description du marché: Services d'assurance de véhicule à moteur
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: service d'assurance dommages aux biens
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Responsabilité civile (protection juridique)
Description du marché: Service d'assurances de responsabilité civile (protection juridique)
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement des cotisations de sécurité sociale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Sainte-Maure-de-Touraine
Numéro d'enregistrement national:
1
Département: Indre-et-Loire
Adresse postale: 16 bis Place du Maréchal Leclerc
Code postal: 37800
Commune postale: Sainte-maure-de-touraine
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire, Michel Champigny
Courrier électronique: finances@sainte-maure-de-touraine.fr 📧
Téléphone: 0247654012 📞
URL: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏
URL de participation: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Orléans
Numéro d'enregistrement national:
2
Département: Loiret
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 076-225516 (2024-04-16)
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