SERVICES D'ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS POUR DEUX-SEVRES HABITAT
Deux-Sèvres Habitat
Le présent marché a pour objet l'assurance dommages aux biens du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : - la gestion de la police Dommages aux biens - le placement des risques à 100% - et une mission de conseil et d'accompagnement. Au 1er janvier 2024, Deux-Sèvres Habitat gère un patrimoine près de 11 000 logements répartis sur 82 communes du département : - 9527 logements à usage d'habitation - 487 garages et parkings - 550 logements en foyers - 134 locaux - 66 % de logements collectifs - 34 % de logements individuels - 34 % de logements en QPV (Quartier Prioritaire Politique de la Ville). Superficie totale du patrimoine immobilier de Deux-Sèvres Habitat :658 230 m². Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2025 avec faculté de résiliation au 1er janvier par chacune des parties moyennant préavis de six mois. La présente consultation comporte deux variantes imposées: Variante imposée n°1: elle comporte une franchise Incendie et risques annexes de 25.000 euros sauf franchise Dégât des eaux et Choc VTM 1.600 euros. Variante imposée n°2 : elle comporte une franchise Incendie et risques annexes de 25.000 euros sauf franchise Dégât des eaux et Choc VTM 1.600 euros, ainsi qu'un compte de conservation. La réponse à la solution de base et aux deux variantes imposées est obligatoire. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-29.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances dommages aux biens pour deux-sevres habitat
Numéro de référence: 2024FCS016
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'assurance dommages aux biens du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. Le marché a pour objet de confier à un professionnel de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'assurance dommages aux biens du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. Le marché a pour objet de confier à un professionnel de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres.”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour pour présenter leur...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou...”
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Capacité technique et professionnelle
“· Liste de référence des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
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Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres de l'Office. Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder...”
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Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Interdiction de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique . La liste des documents...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Deux-Sèvres Habitat
Numéro d'enregistrement national: 34761606200019
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Code postal: 79100
Commune postale: Thouars
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@79habitat.fr 📧
Téléphone: 0549092000 📞
URL: https://www.79habitat.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_IvxXF5Iycc 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_IvxXF5Iycc 🌏
Nom: Achatpublic.com
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La présente consultation est réservée aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 147-457429 (2024-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances dommages aux biens pour deux-sevres habitat
Numéro de référence: 2024FCS016
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'assurance dommages aux biens du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. Le marché a pour objet de confier à un professionnel de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'assurance dommages aux biens du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. Le marché a pour objet de confier à un professionnel de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres.”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour pour présenter leur...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou...”
Capacité technique et professionnelle
“· Liste de référence des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres de l'Office. Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Interdiction de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique . La liste des documents...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Deux-Sèvres Habitat
Numéro d'enregistrement national: 34761606200019
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Code postal: 79100
Commune postale: Thouars
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@79habitat.fr 📧
Téléphone: 0549092000 📞
URL: https://www.79habitat.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_IvxXF5Iycc 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_IvxXF5Iycc 🌏
Nom: Achatpublic.com
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La présente consultation est réservée aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 147-457429 (2024-07-29)
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